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Besta / ID 134226

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Réponse posté sur Experatoo

Récidive alcoolémie - ordonnance pénale

Bonsoir,

J'ai reçu un appel de la gendarmerie, j'aurai un document à signer concernant la 1ère ordonnance, peut-être pour me notifier une majoration... En espèrent que le retrait de points de cette 1ère ordonnance s'opère rapidement.

Il est possible de faire opposition à l'ordonnance pénale et ensuite de revenir sur sa décision pour finalement l'accepter si j'ai bien compris?
Pour le coup pour refuser je dois envoyer une lettre AR mais qu'elles vont êtres les démarches à suivre par la suite?

Je vais me rendre à la préfecture pour demander mon relevé intégral et code d'accès à télépoints pour pouvoir suivre mon solde.

Merci beaucoup pour votre aide, je vous tiendrai informés de l'avancement...

23/02/2014

Récidive alcoolémie - ordonnance pénale

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour vos réponses.

Je ne connais malheureusement pas grand chose en droit routier mais il me semble que le règlement de l'amende entraîne le retrait de points...?

Je pense régler en 1er la dernière amende d'ordonnance pénale car la suspension judiciaire du permis a été inférieure à l'administrative ( 20 jours de - )...?

En espérant que je ne recevrez pas au même moment une injonction de payer l'amende de la 1ère ordonnance pénale car apparemment dans ces cas là, paiement ou pas, les points seront retirés...

21/02/2014

Récidive alcoolémie - ordonnance pénale

Bonjour,

Voilà, j'ai été jugé par ordonnance pénale le 10.02.14 TGI Evry (conduite alcoolémie 0,78 mg/l air de décembre 2013) 3 mois de suspension et 250 € d'amende à titre de peine complémentaire, le soucis c'est que j'ai également été jugé par ordonnance pénale en septembre 2013 TGI Versailles (alcoolémie octobre 2012 0,46 mg/l air) 522 € (amende pas encore payée).

L'ordonnance pénale ne fait pas mention de la récidive, doit-elle préciser la récidive ou l'annulation ?
Peut-être du fait que je n'ai pas encore réglé l'amende de la précédente ordonnance ?

J'ai actuellement mes 12 points du fait que je n'ai pas réglé l'amende de la précédente ordonnance pénale, je pense régler la dernière condamnation en premier de façon à perdre mes 6 points, faire un stage de récupération de points et de payer l'amende de la première ordonnance pénale...?

Si la récidive n'était pas retenue, y a-t'il un risque de ce voir faire notifier la récidive après coup, de manière administrative ou pénale ?

Merci par avance...

20/02/2014

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