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Pasetto / ID 134199

Assignation a toutes fins

C est le tribunal d instance de Nantes

Assignation a toutes fins

J ai recu une assignation atouts fins avec audience le 9 janvier, j ai envoyer le 5 un recommande avec demande de delai de paiement, quand et comment vais je connaitre la décision, de l audience car je n ai pas pu m y rendre, en recommande, Paz huissier ? Merci de vos reponses

Delai d obtention d un titre executoire

Bonjour, (obligatoire sur ce forum).

J ai une dette de2000€, mon dossier est suivi par un huissier, qui a demander au tribunal de Nantes un titre exécutoire,Car je ne peux pas les régler , sous combien de temps va t il l obtenir et comment va se passe la suite?

Merci pour vos réponses.

Delai obtention titre executoire

Bonjour, je dois 2000€ a un créancier, je ne peux pas les payer pour le moment, un huissier est donc sur le dossier et m a informée qu il demandais au tribunal une demande de titre exécutoire, sous combien de temps va t ill obtenir? Cordialement