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brico1 / ID 134149

Guérison avant la fin d'un arrêt maladie

On a clairement répondu à votre question en fonction des règlements de la Sécurité Sociale et du Code du travail.
Non, justement, vous ne citez aucun texte, ni règlement de la Sécurité Sociale, ni code du travail. Pourriez-vous me donner ces références ? Car je pense que les éditions Tissot connaissent eux aussi le sujet et ils ne semblent pas de votre avis.

Guérison avant la fin d'un arrêt maladie

Sur le site des éditions Tissot, je lis :
Le salarié a toujours la possibilité de revenir travailler avant la date de reprise indiquée sur l’arrêt de travail. Pour ne prendre aucun risque, il est tout de même conseillé de lui demander qu’il vous fournisse un certificat médical de reprise, attestant de sa guérison, émis par son médecin traitant.
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=510&titre=Maladie+du+salari%C3%A9+%3A+les+bons+r%C3%A9flexes+%C3%A0+avoir

C'est contradictoire avec ce qui a été dit car il n'est pas dit ici que le certificat médical de reprise est obligatoire, mais seulement conseillé !

Guérison avant la fin d'un arrêt maladie

Et pourtant, je viens de lire sur le site de la Sécurité Sociale, comme je le disais au début, que si vous êtes contrôlé et que le contrôleur trouve que vous êtes en état de travailler, c'est vous qui êtes sanctionné.
Il y a donc un problème avec ce système...
On n'arrête pas de parler des arrêts maladie de complaisance, de l'absentéisme qui serait une des causes premières des problèmes économiques en France, et d'un autre coté, un salarié qui se sent en état de travailler doit rester chez lui parce qu'un médecin a été trop généreux en arrêt de travail. C'est pour le moins étonnant pour ne pas dire plus...

Guérison avant la fin d'un arrêt maladie

Merci de votre réponse, personnellement je n'ai jamais posé cette question auparavant.
Sans même parler des risques de contrôle, il me semble qu'il est normal de ne pas souhaiter profiter du système. Si je suis en état de travailler, pourquoi devrais-je rester chez moi à approfondir le trou de la Sécurité Sociale ? Sans compter que le boulot que je ne fais pas maintenant, personne ne le fait pour moi et qu'il s'amasse...

Guérison avant la fin d'un arrêt maladie

Bonjour,
Une question que je me pose.
J'ai un arrêt maladie de 2 semaines.
Au bout d'une semaine, je me sens bien mieux, tout à fait capable de reprendre le travail.
Or, il me semble qu'il est toujours possible d'être contrôlé, soit par l'employeur, soit même par la Sécurité Sociale, et que si l'arrêt maladie semble injustifié, on peut être sanctionné (arrêt des indemnités).
Alors que faut-il faire dans ces cas là ? On ne peut pas reprendre de soi-même le travail avec un arrêt maladie en cours il me semble. Quant à revoir le médecin, pour le mien, il faut plus d'une semaine pour avoir un rendez-vous et je ne vois pas pourquoi il faudrait repayer une visite (au frais de la communauté en plus) !
Merci pour vos réponses...

Soupçons de doublette immatriculation

D'accord, donc dans l'ordre :
- je demande les photos
- si c'est bien la même immatriculation je porte plainte
- ensuite je peux demander à changer d'immatriculation

Soupçons de doublette immatriculation

En attendant la réception des clichés.

OK, ce n'était pas clair...
Ma crainte en fait n'est pas ici de payer ou pas cette amende, cela est un moindre mal si ce n'est qu'une erreur, elle est plutôt de soupçonner qu'un autre véhicule utilise mon immatriculation et que je puisse recevoir d'autres PV à l'avenir...
Dans le doute, peut-on demander à changer d'immatriculation ?

Soupçons de doublette immatriculation

Merci de la réponse.
Que voulez-vous dire par "en attendant la réception" ?

Soupçons de doublette immatriculation

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse (122 km/h au lieu de 110) à 500km de là où je me trouvais ce jour là (j'étais au travail et mon employeur pourra en attester).
Comment savoir s'il s'agit d'une erreur ou si un autre automobiliste utilise mon immatriculation ?
Que dois-je faire ?
Faut-il porter plainte ? Plainte qui serait injustifiée s'il s'agit d'une simple erreur...
Merci de m'indiquer la bonne procédure...

Tontine après achat d'une maison

Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec ma compagne depuis plusieurs années. Nous avons acheté simplement en indivision 50/50.
Nous nous posons la question de savoir s'il est possible, à présent, d'ajouter un pacte tontinier sur notre acte de vente ou si ce n'était possible qu'au moment de la vente.
Et bien entendu, si c'est possible, ce qu'il nous en coûterait.
Merci.