Procès Verbal de recherches infructueuses
Bonjour,
Que faire quand un huissier insiste pour délivrer un courrier en France quand il a été averti à 3 reprises de l'adresse, à l'étranger, de la personne concernée?
Si un PV de recherches infructueuses en découle, il y a-t'il possibilité pour la personne de retirer ce PV au cabinet et quel est le délai?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
18/02/2014
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