Fixer à l'avance une peine de prison dans un contrat
Bonjour,
Est il possible de prévoir dans un contrat lors de sa rédaction qu'en cas de manquement d'une des parties à une obligation du contrat que la partie défaillante effectue une sanction autre que patrimoniale(comme une peine de prison) ? Cette sanction serait librement négociée entre les parties.
Si oui, est ce que celà a déjà été fait ? Faut-il monnayer "la prestation d'emprisonnement" ?
Si non, existe t-il d'autres sanctions "non patrimoniale" qui puissent etre librement négociée entre les parties d'un contrat ?
Je vous remercie.
18/02/2014
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