Stup : Délai entre décision et condamnation
Bonjour,
J'ai été contrôlé il y a bientôt 1 an et suite à un test salivaire puis prise de sang : positif THC. Pour un joint fumé 48h avant ! Suite à cela, j'ai été condamné à 4 mois de suspension. Aujourd'hui et presque un an après, le commisariat me convoque pour que je rende mon permis.
existe-il un délai maximum pour rendre le permis après jugement sachant qu'il ne n'avait donné à ce jour aucune suite. Délai maximum pour passé visite médicale ?
merci
17/02/2014
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