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domdeLorient / ID 134089

Tour échelle et destruction mur privatif

si Mr le modérateur (ou peut-être Madame, on va finir par m'accuser de misogynie en plus d'enquiquineur, bref de con , je n'ai surement que des défauts, vous avez lu en fin tout mon speech, étudié tous les textes , jugement cour de cassation, etc...
Vous ne pourrez que convenir que le simple fait de s'opposer à une servitude dite du tour d'échelle est punissable comme un délit. En fait, c'est un vrai délit. Et que d'une certaine façon, de facto, le tour d'échelle devient un vrai droit, car il est la conséquence des droits d'un mur privatif.
Dans mon cas, pour le voisin, c'est pire, mon bien n'est pas classé(heureusement, on a chaud!!), mais considéré comme bâtiment remarquable: il sert de point de départ à la visite touristique du quartier depuis 2 ans, un peu plus, on devrait accepter la visite des jardins et de l'intérieur. la Ville de Lorient qui pendant plus de 50 ans nous a maltraité, s'est rendu compte que c'était un bâtiment historique de la ville de Lorient et à plusieurs titre: création de la ville en 1666 par un décret de Louis 14 et aussi curieusement faisant partie de l'histoire de la poche de Lorient et de la Résistance(bâtiment protégé par les Anglais, les Allemands, et la Résistance et c'était pire que dans un film célèbre).notre domicile est maintenant protégé par la Ville de Lorient alors que pendant si longtemps....
Que croyez-vous qu'il va se passer avec l'expert, il va être avisé et la ville va lui signifier que la reconstruction ne pourra se faire qu'à l'identique et à l'(ancienne .Je ne pense pas que la Ville accepte qu'un habitant mette en cause l'intégrité d'un bâtiment remarquable. personnellement on se chargera de l'aviser de nos difficultés . de cette façon, cet empêcheur de vivre devrait comprendre qu'il a trop à perdre à se croire tout puissant.

Dom de Lorient

Tour échelle et destruction mur privatif

Merci et bon courage aux gens de bonne volonté!
conseil au modérateur et à d'autres participants à ce forum:
allez chercher la servitude de tour d'échelle par Christophe Buffet, Avocat,

droit et servitude de tour d'échelle; le tour d'échelle en l'absence de titre
question n°:75162 de M.Rolland Vincent
Réponse publiée au JO le 09/01/2007

De la servitude du tour d'échelle et de l'impossibilité d'empêcher son voisin de réaliser des travaux nécessaires
Ordonnance de référé du 07 mars 2011 du Tribunal d'Instance de Metz
par SCP Colbus Born-Colbus & Fittante
Quand le droit de propriété du voisin ne peut s'opposer à la reconnaissance d'une servitude de tour d'échelle sous peine de commettre un abus de droit.

dans Actualité du Droit par C. Nonfoux, avocat à Lyon

et le mieusx de tous:
Extrait de legifrance
Cour de Cassation
chambre civile 3 Audience publique du mercredi 15 février 2012
n° de pouvoi:10-22899


je vais abréger, si vous consulter le texte en entier allez sur Direct Droit par Hervé Causse titre
Servitude dite du "tour d'échelle" pour faire des travaux , ou l'image de l'enquiquineur...
Je suis surement un enquiquineur , mais je pense que mon voisin fait pire!!!


Suite BLABLABLA!!!!
Et pour finir , page suivante:
Par ces motifs: Rejette le pourvoi;
Condamne Mme X.... aux dépens;
(Mme X= personne refusant le tour d'échelle aux voisins Y qui ont subit un préjudice et qui sont dans l'obligation de réaliser des travaux...)
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X...; la condamne à payer aux époux Y... la somme de 2500 euros;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille douze.

Je pense à tort ou à raison qu'il fait jurisprudence et qu'alors ce débat est clos, la Justice ayant délibérée de manière définitive.
Merci le modérateur qui n'a pas tout lu!!! Et qui pense pouvoir me conseiller!!! ? pourtant je lui avait dit que nous avions été aidé surtout par mon oncle, et son ami bâtonnier, ce ne sont pas des personnes ordinaire: il aurait du comprendre que notre dossier a été sérieusement étudié et que toutes les juridictions françaises jusqu'à la Cour d'Etat ont pris des arrêtés en notre faveur, que ce soit pour des tours d'échelle ou d'autres motifs que l'adversaire soit un politique, un maire, une ville, ou un simple quidam et c'est la même chose!
Merci à Moisse qui contrairement au modérateur a perçu l'ambiguité de ces problèmes

Conseil aux personnes qui se croient tout permis en s'opposant au tour d'échelle: Si la personne en face a le courage , les moyens financiers, et est soutenue par son assurance, vous ne pourrez que perdre et ça risque d'aller très loin.
Dans mon cas, si les travaux ne démarrent pas très vite, il pleut tout les jours et beaucoup trop, la tempête Ulla a favorisé cet éclatement en plus, Et ça ne sera pas 18000€ mais beaucoup plus, et ce sera la personne qui s'oppose à mon chantier qui paiera surement la différence après jugement.
merci Moisse et peut être à bientôt en personne



signé dom de LORIENT

Tour échelle et destruction mur privatif

Message destiné principalement à moisse
mon métier quand j'était il y a peu encore en activité, ma formation, mes connaissances Psychanalytiques me permettent de certifier que vous n'êtes pas ataraxique comme Desmosthène , vous êtes probablement un juriste attaché à une discussion et c'est ce que j'apprécie beaucoup de vous, même si vos arguments me faisait "bouillir".
moi je serai plutôt un révolutionnaire, révolté et atrabilaire.
Merci et peut-être un jour face à face pour continuer cette discussion!
Pour MOISSE, j'habite la seule ville maison de la rue du personnage qui a aboli l'esclavage et ma maison a été construite dans la Ville de la Compagnie des Indes Orientales par une "Planteuse" (néologisme amusant n'Est-ce-pas) de la Martinique.
Moi, je n'ai pas besoin d'un pseudo!
Avec ces indications, et avec un simple annuaire, vous pourrez tout savoir de moi, sauf mon visage. mais sur d'autres sites, on peut trouver tout le reste.

Merci, j'abuse trop de vous
Cordialement à Moisse , à tous les juristes qui nous ont toujours défendus, à notre notaire, et à tous les les honnêtes personnes qui respectent leurs voisins et surtout avec politesse.

Tour échelle et destruction mur privatif

certains osent m'accuser d'abuser . Pendant que vous y êtes accusez moi d'être un voleur!!!
A remarquer tout devoir correspond à un droit!
La ville de Lorient en a fait les frais devant la Justice. comme vous ,la Ville de Lorient, ses services juridiques , ses avocats ont eu beau faire appel, ils ont toujours perdu parce que c'était du vol et ne parlons pas du préjudice moral(Ma grand mère est en morte de chagrin: elle qui était sympathisante du parti politique de ce "Cher Maire" . par contre , ce procès a duré 10 ans malheureusement et j'ai tous les attendus, tout le dossier( épais de 35 cm environ. Heureusement que nous n'avons ni payé les frais de Justice (mon oncle étant professeur de Droit , conseiller à la Cour des Comptes, contrôleur d'Etat et heureusement pas du même bord politique que ce maire, il a fait appel pour nous aider à ses "copains de fac", l'ancien bâtonnier de la Cour d'Appel de Rennes nous a défendu gracieusement, puis il s'en est occupé personnellement quand il a fallu aller au Conseil d'Etat. Si la Mairie l'avait su, je pense qu'elle n'aurait pas insisté. Comme quoi, "Quand on est puissant ou misérable ,etc... vous connaissez tous la suite.
Comble de l'humour:
Nous par gentillesse avec les nouveaux occupants, nous avons abandonné le droit d'exiger un chemin,... par contre, la Ville a obligé tous les nouveaux propriétaire du quartier de laisser une bande de 3 m environ le long de leur jardins pour construire un chemin d'accès à toutes les parcelles. Alors que l'on vienne pas me dire que servitude n'est pas l'équivalent d'un droit. Autre exemple, nous possédons un droit de servitude sur un chemin que la Ville a été à notre demande par lettre AAR obligée de reconstruire, alors qu'ils avaient fait des pieds et des mains pour nous supprimer ce droit (il n'y a que nous pour supprimer ce droit: il suffit simplement de ne plus l'utiliser pendant 10 ans, mais grâce à la loi triennale , on peut encore réactiver ce droit) nous aurions souhaité qu'elle soit réalisée en bitume, pour nous , l'entretien aurait été plus simple, la Ville , vu le caractère historique de notre habitation a choisi un chemin en terre battue à l'ancienne, d'un coût plus prohibitif qu'un simple bitume (ils ont été obligé de faire venir une entreprise spécialisée.) D'autre part sur le droit d'échelle, la Ville de Lorient qui a tout fait pour nous faire "Ch..." et nous voler a fini par nous accorder un "chemin le long de notre mur ouest parce que Légalement, elle avait perdu tous les recours juridiques français.
Alors, n'accuser à tord et à travers , les gens qui osent se défendre, défendre leurs biens , leurs droits, les droits Servitudes... Ce voisin voudrait seulement m'imposer mes devoirs sans mes droits. Dans sa folie, il s'est permis de vouloir contester mes droits sur mes murs privatifs, j'ai la preuve, j'ai la chance jusqu'en 1680 que notre propriété possédait des murs privatifs avec une bande de terrain m'appartenant, ce"monsieur débarque avec certains de ces voisins en 1970 environ, nous reproche d'être là encore chez nous (La société Civile Immobilière dirigée par l'adjoint au Maire responsable de l'urbanisme , des expropriations, avait obtenu des permis de construire pour élever 3 pavillon sur notre Propriété, nous en étions propriétaire, nous n'étions pas exproprié. Entre ces pavillons et les pavillons étaient prévu route et chemin d'accès à leur jardin.
Comme on s'est défendu (il voulait même nous payer 1 F du m2lors qu'à l'époque notre terrain , bâtiments rasés valait plus de 1000 fois plus) , nos voisins se sont retrouvé avec des jardins enclos (ils n'ont même pas été capable de s'arranger entre eux, il aurait suffit qu'il sacrifient une petite bande de leur terrain à chacun qui en plus faisait partie du notre terrain laissé à l'extérieur, étant absent à l'époque et n'étant pas procédurier, j'ai bêtement laisser courir les choses, la loi triennale s'applique donc. il est dit qu'à partir du moment où on se sert d'un terrain , on en deviens d'une certaine propriétaire du droit , de la servitude (lois décennale et triennale).
Autre chose dites à Moisse que je ne suis pas comme il dit être ou alors si peu , par contre, je suis un"révolté" et je ne me laisserais pas voler mes droits , mes biens par des individus peu recommandables!!!
PS: hier, comme nous allons subir une expertise technique et judiciaire les jours prochains, notre cher Voisin, a osé détruire les preuves de sa Connerie, il n'a pas vu que je prenais en photo avec un iPhone(postion, lieu, date et heure indiquée). Je me suis fait plaisir en expédiant immédiatement ces preuves à la demande de mon assureur qui a transmis immédiatement le dossier à l'exxpert qui déderminera les diverses responsabilités de chacun. Maintenant, si je possède encore une part de responsabilité. Je lui avait pourtant signalé que nous étions "Pat " jusqu'au passage de l'expert et des assurances. Il m'avait répondu en m'insultant alors que j'avais été très poli avec lui...
Il m'a même dit " avec vos air de Baron, (j'ai failli en ce moment lui répondre, étant entre la colère froide et l'hilarité pure, appeler moi plutôt Monsieur le Comte, mais je ne suis ni Comte, ni Baron, même si j'ai des ancêtres nobles commes certains vrais "Fouquier Tinville", je n'ai pas voulu rentrer dans la disgrétion. En fait, il habite sur le flanc est du quartier, et notre lieu de vie d'été est au sud-ouest.
Et de quel droit cette personne peut se permettre d'avoir des amis ailleurs. Moi , cette personne , je l'ai toujours ignorée, son contact n'étant pas intéressant. Ce qui n'est pas le cas d'autres personnes du quartier habitant plus loin!
Et avec les propriétaires de 5 pavillons adjacents à notre parcelle, nous avons eu , à notre tord défendant, 3 conflit juridique: le premier, un voisin qui nous demande l'autorisation d'élaguer des chênes sur un talus privatif et qui fait venir un bulldozer, accord passé avec lui, le bois des chênes nous a&ppartient, vous n'y touchez pas, n'empêche que dans la nuit suivante, une entreprise profite de notre sommeil pour pénétrer chez nous, embarquer sur des camions remorques les gros chênes et vendre le bois. Quand j'ai rénové ma maison de famille, un jour , j'ai découvert qu'en plus de jeter toute ses ordures chez moi, il m'avait volé une bande de 3 m sur 25m de long. ça semble pas grand chose mais c'est quand même du vol: Les bornes du Géomètre qui l'embêtait étaient arrachée, et il a fallu que je fasse revenir à mes frais le Géomètre -expert.
Second cas: Je vois un jour un voisin exigeant qui me demande d'une façon peremtoire d'ouvrir mon Portail: Ce Con avait profité de mon absence pour l'ouvrir et entrer en voiture dans son jardin. Et de 2
Troisième cas, celui que j'ai annoncé, alors que le comble, ce qu'il ne sait pas, il est de la famille de mon épouse, elle va se faire devant l'expert de signalezr l'humour de cette situation!!! Le premier et le dernier des 5, je les connais, ils sont chaeureux et à l'occasion nous nous fréquentons malgré le passif qu'il ya pu avoir à notre du fait surtout de méconnaissance, d'incompréhension des faits des faits dont nous étions victimes!!!
Je suggère à Lagu de proclamer tout haut "La Propriété, c'est le Vol"
Je lui répond en toute humilité et avec politesse que la Loi est faitez pour protéger, les humbles , les victimes des agissements des oppresseurs,. Et ça , c'est un vrai discours révolutionnaire!!!
et ce n'est pas de ma faute si pendant 5 générations, mes ancêtres qui étaient des fonctionnaires et qui se sont, comme moi, devoués pendant toute leur carrière au service de l'Etat et des Français dans le Social. Moi, si c'était à refaire, je ne ferais plus de SOCIAL? JE SERAIS DANS LE REPRESSIF. J'avais, vu mon niveau, l'opportunité, mai Mai 68 m'a ..., vous imaginez la suite. De quel droit, certains viendrai me voler parce qu'ils ont acheté une parcelle de terrain, moi aussi, cette propriété a été achetée par mes arrières grands parents, ils ont économiser pour cela, mes grands parents, mes parents et moi-même ont continués avec des crédits ou avec leurs économies. Il y a longtemps que 1789 est passé, et même sous la Révolution , le deroit de propriété et les servitudes qui se rattachaient à notre maison n'ont jamais été mis en cause...Dans les dcuments de la Maison , tout est indiqué, l'ancien nom qui était vraiment révolutionnaire (villa Saint -Just), les noms des divers propriétaires, leur histoire famille, et même les permis de pêche au carrelet...Alors nos droits sur les fonds sont indiqué d'une façon inattaquable et la Ville de Lorient malgré tout son poids, le Maire ayant en plus un pouvoir de Police, malgré tout cela , la Justice nous a toujours donné raison... Tout ces luttes judiciaires, nous ont vraiment empoisonnés la vie et je vois que d'autres oppresseurs (ne connaissant rien à la loi) sont prêts à nouveau à nous humilier , à nous emmerder, parce que la Justice a un coût, même si les personnes condamnées doivent rembourser les frais de Justice des victimes de leur vol et de leur harcellement judiciaire ou moral...
Je pense , que vous ,Moisse, vous êtes juriste, ou que tout simplement vous avez compris notre souffrance du à notre insouciance, étant un peu jeune quand j'ai repris notre maison en rachetant la part des autres héritiers, et que , s'il le faut l'intervention du notaire accompagné d'un huissier de Justice risque d'être inévitable en ce qui concerne le fait 3.
Vous LagO, sous des discours révolutionnaires, moi, en plus étant un admirateur du Che et connaisseur , je suis extrêmement surpris par votre discours et par votre manque de lucidité à l'égard, moi ,par contre ,on peut très bien savoir qui je suis, je m'appelle domdeLORIENT, je parle de procès qui ont duré 10 ans, et jemet au défi les services de la Ville de LOrient de m'accusezr de diffamation, j'ai en effet toutes les preuves. Il faudrait pour être fragilisé, que certains envisagent un cambriolage pour me voler tous les documernts nous disculpant , ma famille et moi, mais , comme j'ai pris ,à la demande de mon Notaire de Famille et d'un avocat certaines précautions et je peux affirmer sans risques judiciaires ce que j'écris.
Ps:Vous allez rire: j'ai malheureusement jusqu'à présent, plus ou moins les mêmes idées politiques que Mr Le Maire actuel que j'excrègue car en réunion de quartier il a répondu que murs privatifs et mitoyens, c'était la même chose et que pour le propriétaire du fond incriminé on pouvait tout faire sans se soucier du propriétaire du mur privatif. J'ai failli me lever en lui demandant s'il parlait de moi, j'ai découvert qu'il y avait un autre concerné dans ce quartier résidentiel...j'ai quitté aussitôt, cette réunion et comme j'étais assis presque au premier rang, les Politiquesz n'ont pas compris mon attitude!!!
Bon, avec tous les détails que j'ai écrit, je n'ai pas de pseudo comme vous tous, j'ai failli mettre mon nom pour que vous puissiez même m'appeler au téléphone, mais , je suis de l'ancienne génération qui n'aime ni les mails, ni les mails et qui n'accepte jamais les numéros cachés... si ,un jour, vous passez par ici, je pourrais même vous montrer les preuves de ce que j'avance. C'est très facile de savoir qui je suis, on peut connaître, et avec nom, le seul du département, on sait quelle adresse indiquer sur son GPS, aller sur Googgle Maps, voir de visu, on voit mon ancien véhicule et c'est très facile de voir qui je suis...
Je m'excuse d'avoir intervenu pour défendre tous les propriétaires de murs privatifs, et je n'ai pas honte , parce que ce n'est que Justice!
Merci, j'ai été trop bavard pour beaucoup d'entre vous, c'est mon défaut majeur
Cordialement à Moisse et à tous les juristes qui ont compris mon Discours.
Et ceci est très révolutionnaire!!!!

Tour échelle et destruction mur privatif

En réponse à Moisse, l'abus de droit de propriété existe existe, ça été jugé en Cours de Cassation : 2500€ d'amende contre un propriétaire s'opposant à un chantier (condition; impossibilité technique pour reconstruire ou coût excessif si autre solution. Nous nous sommes dans les 2 cas. Faudrait-il utiliser un hélico pour envoyer le matériel. Alors , avez-vous une solution acceptable pour tout le monde et de toute façon , je n'ai pas de pitié avec les gens qui se croît au dessus des lois et servitudes, et qui en plus se permettent de m'insulter gravement ! Moi, je n'insulte pas les gens!!!
Moi, il y a quelques temps je lui avait dit au cours d'une conversation poli au départ essayé de lui expliquer qu'il y aurait un jour un problème et qu'en plus sa responsabilité serait alors engagée. Il m'avait répondu à l'époque , en m'insultant , qu'il était chez lui, qu'il avait le droit de faire ce qu'il voulait , qu'il était pas question qu'éventuellement j'écrase une quelconque tulipe en osant mettre un pas chez lui pour rejointoyer mon mur. Tout juste , s'il m'avait pas accusé d'être un "voleur" alors que je lui avais dit que j'irai faire ces travaux quand il ferait beau mais n'étant le Maître de la météo!!! Maintenant le mur est tombé et grâce en partie au minimum à lui et il y a plus de 18000€!! cela prouve que l'on est pas maître de son terrain même quand on se croit propriétaire à cause de diverses servitudes (le POS en est un exemple!)
Cordialement à Moisse et aux autres

Tour échelle et destruction mur privatif

En réponse à Moisse en particulier, dans mes actes de notaires datant d'à partir de la fin 1700 , il est bien indiqué que le mur est construit sur mon terrain avec un certain retret, mais comme au moment où il a acheté son terrain ,j'était absent... je n'ai pas pu faire valoir mes droits. Je dis je parce que c'est un bien propre, que s'il y avait eu un chemin ,il aurait été plus facile de nous cambrioler, ça n'a pas empêcher certainsq cambrioleurs de repartir de chez nous avec nos jardinières pesant plus de 60 kg. Et commeil existe une loi trentennale. Morale de l'histoire: En croyant faire des cadeaux aux voisins , on se fait trop souvent C.... Je n'écriverai pas ce mot, je suis quelqu'un de trop poli!!!

Merci, Moisse , mais je peux vous prouver que vous êtes dans l'erreur totale. L'exemple type: La ville de Lorient et plusieurs Maire successif de Lorient ont cru qu'ils pouvaient passer par dessus les servitudes, les droits d'échelle, en fait , le droit de Propriété. Ce qui est extrêmement grave pour un Maire d'une Grande Ville.
Merci à Moisse de m'avoir apporté la contradiction.
Ps: A signaler, que ça a été beaucoup plus grave pour nous, les services municipaux par leur harcellement ont même fait mourir de chagrin ma grand-mère. Tous ce mépris de nos divers droits avait commencé sous celle-ci, et la ville a même été condamnée pour ça! Alors ne croyez pas que j'hésiterai à en découdre, et pourtant j'ai de très bon contacts avec certains voisins qui me respectent et réciproquement!

Tour échelle et destruction mur privatif

Suite de ma réponse à Moisse et à tous ceux qui croit que Servitude et propriété ne sont pas comparables
Premier fait: il ne faut pas croire que parce que l'on est propriétaire ,on peut se moquer des servitudes rattachée à son terrain. La Ville de Lorient s'en est mordue les doigts. Par contre , dans un cas j'ai eu la chance d'être en vacances, au lit et d'être réveillé par les tronçonneuses. J'ai appelé un huissier et je n'en ai obtenu qu'au 3ème convoqué parce que je ne lui pas dit qui était le voisin indélicat de mon mur privatif.(les 2 premiers ont eu peur de la Ville de LORIENT)
L'huissier a été obligé de constater , à 5h du matin , que les ouvriers de la ville de LORIENT s'amusaient à enlever 24 racines de chêne ayant basculé mon mur ouest sur une longueur de 20 m. La ville a été condamnée avec dommages et intérêts. Dans un autre cas, la Ville a
voulu faire appel pour des faits plus ou moins semblable. C'est allé jusqu'au Conseil d'Etat: la ville a chaque fois a été condamnée et avec de plus en plus de dommages et intérêts.Celà prouve qu'il n'y a pas pire comme voisin qu'une grande ville et que la Justice n'a pas peur de condamner même les grandes villes qui osent mettre en doute es droits des simples habitants, alors quand c'est un voisin ordinaire" l'affaire va être vite réglée mais entretemps cette personne ose en plus m'insulter, cela je ne l'oublierai pas, et cela va lui coûter cher (au premier degré). J'ai déjà eu un voisin qui avait , pendant que j'étais absent, construit son mur privatif dans mon terrain, je lui avait donné 15 jours pour régulariser cette situation sous peine de poursuites et il a été obligé d'y passer. Pour finir, il a compris qu'il fallait mieux vendre sa maison moins d'1 an après!!!

Dans mes mésaventures avec La Ville, j'ai gardé tous les dossiers, ce serait extrêmement amusant que j'adresse une copie à la Presse. Ca ferait un beau scandale surtout en période électorale. Je ne dis pas que je ne fera pas un jour , la Ville de LORIENT a intérêt à me respecter et en particulier son MAIRE!!!
Merci
Autre exemple, j'arrive chez moi à travers un chemin tracé sur un terrain privatif de la ville de Lorient.Ce terrain étant grevé de servitudes d'une certaine façon m'appartient: Je dois entretenir le chemin à la demande de la ville pour en garder le passage, donc je suis d'une certaine façon, propriétaire de cette allée et le seul autorisé à l'utiliser. La ville l'a entouré de plot pour empêcher des promeneurs de stationner à l'ombre dans cette allée!
Donc toute servitude est comme un acte de propriété. Et le tour d'échelle est une servitude

Tour échelle et destruction mur privatif

Il y avait une servitude de passage de facto!
Le juge est là comme cette personne ,non seulement cherche à m'interdire toute reconstruction du mur mais se permets en plus de m'insulter. Les entreprise m'ont signalé que pour cette reconstruction une mini pelleteuse serait nécessaire en plus de la vu le volume de pierre à récupérer et je ne crois pas que l'intervention de la pelleteuse peut se faire sans détruire ce cabanon dont le toit en pente vers mon mur est situé à 2 ou 3 cm au maximum de mon mur. D'autre part , si cette personne continue à s'y opposer, il y aura automatiquement dépôt pour abus de droit de propriété , demande de dommage et intérêts pour le retard occasionné( 2500 € par exemple vu sur le Web pour un petit sinistre, nous , ce n'est pas un petit sinistre. En plus de la bétonnière, un camion bétonnière avec tapis roulant devrait être requis mais impossible techniquement à faire par chez nous. Le seul acces par chez luine pourrait se faire qu'à travers son séjour, imaginez le chantier!!! En fait , c'est la faute du promoteur qui a cru pouvoir échanger notre bien qui était constructible en rasant les divers bâtiments, monuments historiques, contre son terrain qui ne l'était pas (En effet , l'adjoint au maire était responsable de l'urbanisme et des expropriations et en même temps PDJ d'une société civile immobilière...
Et le chantier est prévu pour 3 semaines et il est hors de questions que je paie la reconstruction de mon mur détruit par les bêtises de mon "cher" voisin( au premier et au second degré). Il y en a pour au minimum pour 18450 €.

Merci de m'avoir lu

Tour échelle et destruction mur privatif

bonjour,
j'ai un problème plus ou moins semblable:
Mon habitation , du 17ème siècle, est entourée de murs de 2,20m de haut, suite à diverses imprudences d'un voisin (pavillons construit vers 1960) qui ose mettre en cause mes droits de propriété(ma famille est propriétaire depuis 1901), qui se permet de vouloir m'interdire d'entretenir mon mur, qui a adossé un cabanon avec un toit dirigeant l'eau vers mon mur, qui a planté des noisetiers dans mon mur, un houx de 4m de haut à 50cm, qui s'oppose à l'intervention des maçons des 2 côtés de mon mur, alors que le niveau du sol dans son fond est inférieur de plus d'1m.La semaine dernière, mon mur s'est écroulé sur 15m de long, 2,50 de haut et 50 cm d'épaisseur. J'ai les devis: Il y a pour 18000€ et comme cette personne s'est permise de m'insulter ,j'ai tout mis dans les mains de mon assureur et je pense avec certitude que celui-ci ne voudra pas payer la note!!Nous aurions du exiger lors de la construction du quartier un passage pour entretenir notre mur comme nous avions le droit. Je lez regrette;
Par gentillesse, par inconscience, pour ne pas nous mettre à dos tout le quartier, nous avons laissé des individus piétiner nos droits de propriété.
Depuis ce matin, c'est fini!
Merci de me lire et de me répondre!!!