Comment contester un pv pour emission de fumee pour un vehicule
Bonjour, tout d abord merci d avoir pris le temps de me repondre. Il est donc impossible de contester le pv... je suis deg.... mais bon pas de chance ou exces de zele . Ps apres cet episode on a constate aucune fumee . Cordialement
17/02/2014
Comment contester un pv pour emission de fumee pour un vehicule
Bonjour,
Mon mari a été contrôlé par des policiers car, d'après eux, de la fumée noire sortait du véhicule. Le jour où j'avais RDV pour le contrôle technique. Il n'y avait aucun problème d'émission de CO2. A notre grande surprise, nous avons reçu une contravention de 90 € pour émission de fumées. Puis-je contester le PV avec le contrôle technique à l'appui ?
Merci d'avance. Formule obligatoire pour obtenir des réponses.
Cordialement.
17/02/2014
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