Différence entre arrêt et jugement
Bonjour à tous.
Je viens à vous pour juste lever un malaise d'ordre conceptuel.
J'aimerais savoir la distinction fondamentale entre jugement et arrêt.
Pourquoi la décision rendue par le tribunal des conflits le 8 février 1873 est-il appelé arrêt Blanco et non jugement Blanco.
je vous remercie dans l'espoir d'avoir des éclaircissements à ce propos
14/03/2008
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