Pension alimentaire et vacation pompier
Bonjour ,
Je voulais savoir si il existe une jurisprudence ou un decret pour les vacations pompiers ne fasse pas partie de la pension alimentaire.
Or mis le texte de lois fournie au juge qui indique qu'elle sont insaisissable et ne doivent pas être pris en compte normalement , il en a quand même tenue compte .
Pouvez vous m'aidez?? merci de vos réponses
11/02/2014
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