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ludo075 / ID 133681

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Réponse posté sur Experatoo

Decharge de responsabilité

bonjour,

Personne a une réponse?

cordialement

05/02/2014

Decharge de responsabilité

Bonjour,

J'aimerais savoir si on peut faire signé une décharge de responsabilité à une personne contresigné par un secouriste PSE1 dans le cadre d'un établissement public des lors que la personne refuse les secours extérieurs.

Quelle est la valeur juridique du document?

Est il legal?

merci de votre aide

cordialement

03/02/2014

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