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ok29 / ID 133675

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Réponse posté sur Experatoo

Remise en place d'une borne auparavant existante - Qui paie?

Bonjour,
1) mon voisin souhaite remettre en place une borne, entre nos parcelles, qui a disparue.
Il ne s'agit pas d'un bornage en soit, puisque ce dernier a été réalisé il y a quelques années.
Il faut en effet réimplanter cette borne disparue.
Peut-il m'imposer de participer aux frais engendrés ?
Existe-t-il des textes à ce sujet ?

2) ce même voisin s'est également "accaparé" une partie de mon terrain. Il l'a fait clôturé avec du grillage.
Peut-on me reprocher quelque chose si je retire ce grillage afin d’accéder à cette partie de ma parcelle ?

PS: mon voisin est procédurié.
Cordialement

11/12/2014

Evolution de l'échelon liée à une augmentation de salaire

Bonjour,
on est d'accord sur ce point.
Le fait est qu'à un moment donné mon salaire brut à dépassé le seuil minimal du niveau supérieur au mien(Niv.3/Echel.2 alors que j'ai été embauché quelques années plus tôt en Niv.3/Echel.1)

Ma question est alors de savoir si je peux revendiquer officiellement ce niveau (et cela depuis des années).
Merci

03/02/2014

Evolution de l'échelon liée à une augmentation de salaire

Bonjour,
je travaille actuellement dans le secteur privé.
Mon niveau dans la grille salariale est : Niveau 3, échelon 1, coefficient 330.
Suite à une augmentation de salaire il y a quelques années (2007-2008), mon salaire brut passe au-dessus du seuil du niveau 3, échelon 2.
Mais ma feuille de paie n'est pas mise à jour et la mention niv3. echel.1 reste indiquée.

Mon coefficient reste inchangé et dès juillet 2008, mon salaire brut repasse en dessous du seuil niv3.echelon2.

Le fait d'avoir franchi à un moment ce pallier, vaut-il acquis? Ce qui me permettrait de justifier officiellement un niveau 3. Echel2 et ainsi le salaire approprié (depuis plusieurs années).
Le problème est que mon salaire net diminue car la charge patronales augmentent...
Est-il possible de payer un salarié au niveau 3 échelon 2 pendant plusieurs mois, tout en gardant sur la feuille niveau 3 échelon 1, puis de rebaisser le salaire en dessous de ce seuil (charges augmentant, mais brut identique).

Cordialement

03/02/2014

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