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Porter84 / ID 133618

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Re Bonjour,

Après m'être entretenu avec la personne spécialisée sur les ordonnances pénales, il n'est pas possible de faire opposition uniquement sur une infraction... Malgré la distinction des infractions sur l'ordonnance, il ne s'agit en réalité que d'une simple énumération des faits.

Je suis donc obligé de faire opposition pénale sur la totalité des faits, et être rejugé.

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

D'accord, bon je vais voir dès cet après-midi si je peux faire opposition juste sur le sens interdit !

Je vous tiens au courant !

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Ce qui m'embête c'est surtout le fait de ne pas savoir ce qui risque d'être décidé, par exemple, après avoir fait opposition, le jury pourrait très bien me condamné à pire que l'ensemble des amendes non ?

Genre, il pourrait annuler le permis et interdire de le repasser etc ? Donc même si après avoir passé la date d'anniversaire, si le juge m'a interdit de conduire... J'aurais rien gagné :/

Personnellement, j'aimerais bien que votre méthode fonctionne comme sur des roulettes... mais bon ce n'est pas gagné d'avance, surtout si je tombe sur le même juge qui a établit l'ordonnance pénale...

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Non l'ordonnance n'est pas assortie de "l'exécution provisoire"

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Ben c'est vrai non ?

Vu que le stage est obligatoire et doit être passé dans les 4 mois, si je l'effectue, je ne récupérerai pas de points pour l'autre prochain stage...

En fait je me demande si en effectuant juste le stage obligatoire, cela me redonnerait les points après que l'ordonnance soit devenu définitive et avant d'avoir reçu la lettre 48 SI ...

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Bonjour,

J'ai oublié de préciser qu'en + d'avoir été condamné à payer une amende, j'ai eu à titre de peine complémentaire l'obligation de passer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

La méthode pour faire opposition et appel pour le sens interdit ou l'autre puis de passer un stage de récupération des points est donc impossible...

La seule chose qui me reste à faire c'est soit de payer l'amende et de tout repasser ou alors de faire traîner la procédure jusqu'au 5 mars 2015, date d'anniversaire du permis...

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

D'accord... Merci pour vos réponses

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Bonsoir,

Le problème est que si je fais opposition, il y a un risque que la peine prononcée soit plus lourde et plus élevée que les 832€, et qu'en + il me rajoute une peine de prison car c'est compté comme délictuel...

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Bonsoir,

l'ordonnance pénale reprend les 2 infractions :

"Par ces motifs,
Sur l'action publique :

Déclare (...) coupable des faits qui lui sont reprochés ;

Pour les faits de CONDUITE D'UN VÉHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES(...)

Condamne (...) au paiement d'une amende de cinq cents euros

Pour les faits de CIRCULATION DE VÉHICULE EN SENS INTERDIT (...)

Condamne (...) au paiement d'une amende de cent euros

(...)

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 232 euros(...)"

Voici l'extrait mot pour mot de l'ordonnance pénale...

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Bonjour,

J'ai obtenu mon ordonnance pénale officielle,

J'ai été condamné à 832€ d'amende

J'aurais aimé savoir quand est-ce que l'ordonnance deviendra officielle et que les points seront donc retirés ?

Est-ce que si j'obtiens un délai de paiement auprès du trésor public, le retrait des points ne se fera alors que quand le total aura été réglé ? (cela pourrait être une solution pour conserver mon permis...)

Merci pour votre attention

Période d'essai et indemnités

Bonjour à tous,

Voici mon cas, suite à une alternance de deux ans, j'ai bénéficié d'une ARE (Aide au Retour à l'Emploi) prévue jusqu'en 2015.

Ensuite, depuis le 22 avril 2014, j'ai été embauché en tant qu'employé pour un contrat en CDI. Ce contrat comporte une période d'essai de 2 mois.

Je souhaite rompre la période d'essai car le poste ne me correspond pas.

Est-ce que si je rompt la période d'essai dès maintenant, j'aurais la possibilité de continuer à percevoir mon ARE ?

En vous remerciant pour vos réponses. (urgent [smile17])

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Oui je les ai !

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Bonjour à tous, je souhaite savoir ce qu'il faut faire quand on ne peut pas se rendre à une ordonnance pénale ? (pour des raisons professionnelles)

Merci pour votre aide.

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Bonjour kataga, merci pour votre réponse.

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Bonjour, merci pour votre réponse.

Quels sont les bulletins consultables par l'employeur ?

Est ce qu'on peut nous même consulter ces derniers ?

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Je voudrais savoir si avec mes délits (sens interdit + stupéfiants), et en attendant d'obtenir mon ordonnance pénale officielle, après quoi, est-ce que je risque d'avoir une inscription sur le casier judiciaire ?

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Je vous remercie pour votre rapidité de réponse. Vous m'avez redonné un peu d'espoir :)

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

D'accord, je vous remercie pour vos conseils kataga. Cependant n'est-il pas risqué de faire appel ? On m'a dit que ça pouvait être pire après... De plus, mon cas ne concerne pas une consommation d'alcool mais d'herbe...

Ensuite, si je comprends bien, si le juge me condamne pour les 2 infractions (ce qui sera certainement le cas), ne recevrais-je pas une lettre 48 SI qui risque d'anéantir mes chances de retrouver 4 points à la suite d'un stage de récupération ?

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Bonjour, je vous remercie pour vos réponses.

Kataga, NON je n'ai pas eu d'amende forfaitaire à payer.

Tisuisse, je comprends mon erreur :( et cela m'a servi de leçon. Mais j'ai lu qu'on pouvait sauver son permis en passant son stage après la décision finale du jury et avant d'avoir reçu la lettre... Est ce vrai ?

Ou bien je n'ai d'autre choix que de m'expliquer à la juge ou le juge lors de ma convocation et espérer avoir une chance ? Le sens interdit je l'ai pris car c'était une voie qui a récemment était modifiée et je n'ai pas fais attention au panneau... Je n'ai plus qu'à espérer la clémence du juge... :(

Mon permis peut-il toujours être sauvé ?

Bonsoir, je n'arrive pas à trouver le lien pour la réponse... Pourriez-vous me l'envoyer ?

En vous remerciant.