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lmdl / ID 133584

Paiement expert sur de mauvaises sommes ne veut pas rembourser

Bonjour,
Après la décision de la cour de cassation notre avocat nous a expliqué les différentes possibilités qu'il y avait dont une possible négociation avec l'assurance comme il existe le délai de 4 mois pour faire un renvoi et que la compagnie ne répondait pas nous avons saisie la cour de renvoi en juin fin juillet la compagnie a refusé la négociation.
Nous avons une audience début février mais nous comptons tout abandonné on perdra tout on sait mais moralement et financièrement on en peu plus et on est pas sur du résultat l'avocat qui nous représentait en cassation nous avais dit que se serait très dur... mais on serait d'accord pour régler l'expert il a fait son boulot mais pas sur la somme la plus haute.

Quand à la cour de cassation elle a cassé à propos du paiement différé et immédiat car en TGI on était paiement immédiat et paiement sur facture et en cour d'appel ils nous on réglé la somme directement ils écrivent:

Qu'en statuant ainsi alors que l'indemnisation naturelle s'effectue sur la base des conditions stipulées dans le contrat socle, que le délai de trois mois ouvert à l'assureur pour régler l'indemnité ne concerne que l'indemnité immédiate correspondant à la valeur d'usage du bien et que le paiement de l'indemnité différée correspondant à la valeur de reconstruction relève des stipulations contractuelles, la cour d'appel à violé les textes susvisés,
par des motifs et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen

casse et annule dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 6 septembre 2011 entre les parties par la cour d'appel de paris, remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait de droit, les revoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

Cordialement

Paiement expert sur de mauvaises sommes ne veut pas rembourser

Bonjour,

Je m'excuse mais en clair il a raison et on a tout faux ?

Cordialement

Paiement expert sur de mauvaises sommes ne veut pas rembourser

Bonjour,
Je comprends nous aurions du payé qu'une fois toute l'affaire terminée nous avons fait la monumentale erreur de suivre les conseils de notre avocat .

Sur notre contrat il est inscrit:

Désignation D'expert

Mr Mme ...
Adresse...

désigne comme son expert Mr...

pour procéder aux expertises contradictoires et obtenir les indemnisations des dommages et préjudices relatifs à catastrophe naturelle "sécheresse" de 2003

La rémunération de l'expert sera de 5 % applicable aux sommes obtenus à tous titres des compagnies d'assurances ou de tous tiers responsable. Elle sera payable dès la clôture des procès verbaux contradictoire.
fait en 2 exemplaires à ...le...
signatures


Merci à tous pour vos réponses

Paiement expert sur de mauvaises sommes ne veut pas rembourser

Bonsoir alterego ,je ne le rend pas responsable de la décision de la cour de cassation je trouve l'expert de très mauvaise fois sachant que toutes les estimations concernant les travaux et que le devis définitif à été reçu en juin 2007 et que nous avons signé le contrat avec l'expert le 1 er août 2007 il a juste fait sommation à l'assurance de réglé le montant du devis ensuite nous avons attaqué au tribunal. Il y a donc aucun espoir. Nous nous sentons victime encore une fois...

Paiement expert sur de mauvaises sommes ne veut pas rembourser

Bonjour merci pour vos réponse. Nous ne sommes absolument pas contre le payé nous avons signé un contrat (même si quand il a pris le dossier toute les études de sol devis en tout genre étaient déjà fait) et nous le respectons par contre nous ne trouvons pas normal qu'il est été payé sur des sommes qui au bout du compte sont moindre que ce qu'il a eu je m'explique
jugement d'instance on a eu environ 190 000 €
jugement appel 240 000€ intérêt de retard compris
on a réglé sur le 2 éme alors que la cour de cassation a annulé ce 2 éme jugement
pourquoi ne serait il pas payé sur le 1er jugement quand il nous écris qu'il est payé sur somme acquise?
pour nous l'acquis n'est que de 190 000 €.

Paiement expert sur de mauvaises sommes ne veut pas rembourser

Bonjour,
j'ai un gros problème avec mon expert d'assuré, ma maison a fissuré en 2003 avec la sécheresse nous avons été reconnu en l'état de catastrophe naturelle en 2004 il y a eu un premier expert d'assuré mais nous avons tout stoppé décider à ce débrouiller tout seul nous avons fait appel à un avocat pour des conseils qui nous a dirigé vers un expert d'assuré avec qui il travaillait nous avons signé un contrat en 2007 l'assurance ne bougeant pas nous avons attaqué au tribunal 1er jugement en notre faveur mais avec rien
nous avons fait appel jugement très bon pour nous sommes plus intéressantes intérêt de retard ...
Notre expert à fait les comptes avec notre avocat nous avons reçu la facture ayant peur que l'assurance aille en cassation nous avons demander l'avis à notre avocat qui nous à donner le feu vert pour lui aucun risque pour la cassation nous l'avons réglé en novembre 2011
malheureusement 2 jours après l'avoir réglé nous avons reçu le pourvoi (merci l'avocat) Nous avons reçu toute les sommes de l'assurance et la nous nous sommes rendu compte que les intérêt comptés sur la facture et ceux qu'on a touché étaient inférieurs d'environ 200 €
nous avons demandé à l'expert que si on perdait en cassation il faudrait qu'il nous rembourse que se serait momentané tout se réglerait à la fin au départ il était d'accord mais le jugement est tombé en décembre 2012 la cassation casse et annule le jugement.
Notre avocat nous propose une réunion de travail avec notre expert nous l'informons de cette réunion et lui demandons comme convenu qu'il nous rembourse en même temps mais monsieur refuse tout pour lui il a fait son travail
à plusieurs reprise nous lui demandons par téléphone mails et recommandé mais rien y fait. Notre avocat ne veux pas s'en mêler il faut attendre pour le moment sachant que nous devions rembourser l'assurance nous demandons à plusieurs reprises quand allons nous rembourser mais il faut lui faire confiance l'assurance passera par lui en janvier 2014 nous avons eu nos comptes saisis car il fallait rembourser on le savait mais encore merci l'avocat nous avons eu des frais de saisie plus intérêts de retard...
Quand a dit à l'avocat on lui a demandé pour l'expert sachant qu'il a été réglé sur des sommes qu'on a rendues et que de toute façon on n'aura pas car comme la cassation a été dans le sens de l'assurance nous retombons au 1er jugement donc on oublie les intérêts et la somme plus avantageuse.
Notre avocat nous a dit que l'expert devait nous rembourser et qu'il allait l'appeler 8 jours après on a rappelé l'avocat qui nous a annoncé qu'il n'appellerais pas car c'était entre lui et nous je lui est envoyé un recommandé et aucune réponse je ne sais plus quoi faire je sais pas si vous arriverez à me comprendre car c'est complexe mais si quelqu'un peut nous aider je vous remercie par avance