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Bestaujeu / ID 133503

Elections CE - DP - Suppléant sans titulaire ?

Merci de votre réponse

Elections CE - DP - Suppléant sans titulaire ?

Bonjour,

Une question toute bête ...[smile17].

Lors des élections (CE ou DP) si aucun candidat de la liste du syndicat X n'est élu comme titulaire, un autre candidat de ce même syndicat X peut il être élu sur la liste des suppléants (sous réserve bien sur d'avoir suffisamment de voix .. (car alors ce syndicat aurait un suppléant élu sans titulaire !!!) ?

Merci de votre éclairage[smile7]

Donation nue-propriété / Abattements successions

Merci pour ces infos et suggestions

Donation nue-propriété / Abattements successions

Bonjour

Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons 53 ans.
Nous avons 2 enfants en commun auxquels nous souhaitons en toute connaissance de cause faire une donation de la nue propriété de nos biens immobiliers (valeur globale 800 000 Euros soit 400 000 Euros en NP)

Nous allons en conséquence utiliser la possibilité offerte tous les 15 ans de donner 100 000 Euros à chaque enfant

En cas de décès de l’un d’entre nous avant ce terme des 15 ans :
- La valeur de cet immobilier sera-t-elle bien déduite en totalité de la valeur de la succession (sans prorata temporis) ?
- L’abattement autorisé sur la valeur de la succession (100 000 Euros par enfant) sera-t-il annulé en totalité pendant les 15 ans ?

Merci de votre réponse

bestaujeu@gmail.com