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angeliquelm / ID 133498

Droit immobilier bien en indivision

Bonjour,
voici mon soucis ! en 2014 je me suis séparée de mon ex-conjoint avec lequel j'ai eu un enfant et avec lequel nous avons acheté un bien mobilier comprenant une maison, un appartement ainsi qu'un grand local ayant servi pour ma part pour mon activité ou j'exerçais jusqu'alors. Nous avons été en mauvais rapport depuis ! Monsieur à désiré garder le bien à cette année la, à deux reprises en l'espace de 6 mois je lui ai demandé que l'on face les papiers dans les règles pour que je sorte de l'indivision, mais Monsieur n'a jamais voulu car ne voulait pas me payer ma part, et à toujours refuser de payer un loyer. A ce jour Monsieur ne pouvant plus assumer les charges et le prêt m'a demandé de venir chez le notaire signé pour la mise en vente du bien, ce que j'ai accepté bien sur voulant me dégager de cela si c'était possible, car de cette séparation je n'ai pu continuer mon activité car Monsieur m'empêchait de continuer et me créait des soucis sans cesse. j'ai donc depuis du financièrement gérer avec un RSA. et mon enfant à charge. Comme Monsieur ne voulait pas me payer ma part et trouver un arrangement pour que je sorte de l'indivision ni même voulu mettre en place un loyer, j'ai donc décidée de ne pas payer les charges et le prêt de moitié. Aujourd'hui Monsieur m'a envoyé les impôts pour que je paie la moitié de la taxe foncière qui s'élève à plus de 500 euros et je ne perçoit que 450 de RSA et n'ai toujours pas d'autres activités professionnelle. Ma question est : est-ce-que je peux prétendre à un dégrèvement vu que mon avis d'imposition 2015 est à 0. et est-ce-que je devrais intenter une action en justice concernant le bien ? car depuis mon activité tout est resté à l'intérieur, je n 'ai pas pu vider le matériel de l'activité et Monsieur me harcèle depuis des mois ainsi que le notaire (par e-mails) pour que je fasse vider le local ayant servi de magasin commercial en me disant que c'est pour cela peut être que les futurs acquéreurs ne peuvent se projeter pour l'achat du bien, bien qu'il n'y ai pas de visites. Merci pour votre réponse.

Séparation et proprietaire d'un bien commun

Bonjour,
Merci beaucoup pour ces précisions très utiles.
Cordialement

Séparation et proprietaire d'un bien commun

Bonjour,
Je suis séparée depuis 3 mois avec mon conjoint. (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), nous sommes tout les deux propriétaires d'une maison et d'un local attenant dans lequel j'exerce ma profession, nous continuons de vivre sous le même toit malgré la séparation et la mauvaise entente, disputes etc.. nous avons un enfant de 8 ans..et une fille a charge de 16 ans. Mon ex-conjoint est chauffeur routier et depuis 9 ans part sur les routes toute la semaine et ne rentre que le week-end. il a menacé plusieurs fois de me mettre à la porte en précisant que je n'étais pas dans cette maison chez moi et qu'il avait tout les droits pour me mettre dehors, depuis 3 mois je paie les charges comme l'EDF et la saur seulement, pendant que lui règles les échéances de l'achat de la maison ainsi que les assurances, bien que cela ne fait que 3 mois que je ne lui donne pas de finance pour participation, car Monsieur exige que je paie en plus des factures d'eaux et d'edf et je suis seule à financer également la partie alimentaire de notre fils ou Monsieur ne donne absolument rien pour participer a cela. ma question est de savoir si il a le droit de me mettre dehors bien que propriétaire également meme si je le laisse payer seule les échéances puisque je paie de mon coté des charges dans cette maison que lui ne fait pas... je travaille dans mon commerce et n'ai rien perçu depuis plusieurs mois en salaire car chiffre insuffisant, je ne suis pas solvable... merci de bien vouloir me dire se que je risque !
Cordialement