Concurrence déloyale ou liberté de commerce ?
Bonjour,
J'ai travaillé pendant treize ans dans une même société de 3/4 personnes , de 2000 à 2013 . Le personnel était composé d'un gérant-salarié , d'un technicien , une secrétaire jusqu'en 2009
En 2009 , mon employeur me proposa de reprendre sa société en location gérance via une société que je devais créer . Il modifia mon contrat de travail en enlevant la clause de non-concurrence et de mon coté je crée ma société ( le service comptable externe géré les 2 sociétés , ils ont rédigé les statuts de ma société )
Point important mon ex-employeur est très peu présent au sein de sa société
Je développe le chiffre de la société, un nouveau technicien est Embauche , nous arrivons à finaliser le plan de continuation pour sortir du redressement judiciaire dans lequel la société était depuis 2005 et j'arrive à monter le capital social de -50.000 uros à plus de 200.000 uros . Je suis félicité par la gérance et je reçois des primes Je fais vivoter la mienne pour payer les charges inhérentes et attendre la reprise de la société de mon ex-employeur
Au fur et à mesure que le temps passe plus de nouvelles liés à cette location gérance , mon ex-employeur essaye de vendre sa société , sans y arriver
Juin 2013 , je quitte mon employeur pour rapprochement familial , l'activité de ma société continue , aucun courrier me demandant l'arrêt de ma société ne m'est parvenu .
Et aujourd'hui je suis attaqué pour concurrence déloyale
J'ai appris via des recherches internet que même sans clause de non concurrence , je devais rester loyal envers mon employeur pendant et après mon activité salarié .
Pour justifier de ma loyauté , je dispose d'échanges de mails avec le service de comptabilité ( 2009 , 2011 , 2012 ) demandant la mise en place d'une location gérance avec en copie mon ex-employeur , d'une facture d'avocat concernant une affaire liant nos 2 sociétés ( 2011 ) , de fiches de salaires avec primes , un pouvoir de mon gérant pour finaliser le redressement judiciaire au tribunal de commerce .
Point important , mon ex-employeur donnait ses directives à l'oral ou via nos rendez vous chez le comptable pour les bilans de fin d'année , aucun mail , aucun écrit , aucun appel téléphonique
Pouvez vous m'aider ?
Merci
27/01/2014
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