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Chihab5 / ID 133447

Etat civil filiation et livret de famille SCEC

Merci pour votre reponse,je me trouve en obligation de vous eclairer des choses, je reçois l acte de naissance du SCEC a Nantes competant en matiere d etat civil des Français de l etranger, ei il a fais la mise ajour de son acte de naissance, en 1998 montion de mariage ,Le Maroc bien que sous protectorat de la France, ne reconnaisais pas le statu de droit local comme en algerie ,alor etant natif au Maroc Mon l acte de naissance de mon père est de droit commun donc il a garder sa nationalite francaise de plein droit son demarche de sa part,le SCEC a Nantes a l obligation de garder, traiter, faire la mise a jour, et la delivrance des actes sur papier securise pour les personne consernes, ce service est place sous l autorite du tribunal de grande instance de Nantes,est tout ses actes son sur fichier informatises des Français de l etranger...La Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants, precise et toujour en vigueure, precise que:Les actes de l'état civil des personnes ayant conservé de plein droit ou acquis la nationalité française pourront également être établis sur les registres du service central de l'état civil lorsqu'ils ont été ou auraient dû être dressés soit en Algérie avant le 1er janvier 1963, soit dans un ancien territoire français d'outre-mer ou sous tutelle avant l'accession de celui-ci à l'indépendance. article 2 et, et en matiere de preuve de la nationalite francaise, l article 7 precise que:Les copies et extraits de ces actes ont la force probante des copies et extraits des actes de l'état civil.
Ils ont, en ce qui concerne la preuve de l'enregistrement d'une reconnaissance de la nationalité française, la même valeur que les attestations ministérielles prévues aux articles 139 et suivants du code de la nationalité.Je souhaite que vous m eclairer plus sur ma setuation avec analyses et des recherche plus profondes,et si c est possible m oreonter ver un avocat competant en matier...Avec mes remerciment

Etat civil filiation et livret de famille SCEC

Bonjour merci pour votre reponse, justement je ne savais dans quelle forun j envois ma question?? Et je la i envoye sur plusieur... Si vous pouvez m oreonte ver un avocat competent, ca serai une grande faveure de votre part.Mes remerciment.Chakib.

Etat civil filiation et livret de famille SCEC

Bonjour,

Je m'appelle Chihab, je suis né en 1972, au Maroc, d'un père né en 1927 au Maroc aussi ,et d'un grand-père paternel né en 1885 en Algérie.

Je reçois l'acte de naissance de mon père, du SCEC à Nantes, avec mention de mariage, en marge, en 1998. Je suis inscrit sur le livret de famille français délivré en 1953 au Maroc, mais les autorités marocaine m'ont inscrit algérien sur mon acte de naissance dressé au Maroc car mon père parlais arabe et étant analphabèthe.

1 - Est-ce que je pourrai transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes ? Par filiation, car mon père était Français quand je suis né.

2 - Est ce qu'on peut nous faire délivrer un second livret de famille du SCEC à Nantes ? Copie de de la page principale légalisée ayant déjà été envoyée au SCEC en 1998, pour la mise à jour de l'acte de naissance de mon père (mention de mariage),

3 - En sachant que mon père est décédé l'année passée, ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, est-ce que je pourrai faire la demande de duplicata de livret de famille à sa place ? ou est-ce que la demande peut être faite par un avocat ? Si c est oui, pouviez vous me donner les cordonnées d'un ou des avocats compétents en la matière ?

Merci de vos réponses.