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coconuts2 / ID 133414

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Réponse posté sur Experatoo

Comment l'huissier calcul la D.R.E. article 10

Bonjour, suite au jugement de la juridiction de proximité, nous avons fait appel à un huissier. Nous avons eu une avance de 3000 €, il y a un mois, et je viens de recevoir le règlement définitif :
- A votre débit :
disponible versé 3000€
D.R.E article 10 :301.08€
Cumul débit 3031.08€
- A votre crédit :
Principal créance 3307.56€
dommage intérêts 400€
intérêts acquis 0.28€
provision reçu 250€
Cumul crédit 3957,84€

Je ne comprends pas comment est calculé la D.R.E article 10. Normalement à 4%, je ne trouve pas la même somme que l'huissier.
Merci d'avance de votre aide.

24/01/2014

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