TVA sur produit franchise en base TVA
Bonjour,
Nous vendons des produits via des ventes privées.
La vente se fait sur notre site et le site marchand nous refacture à la fin de la vente ce que nous avons vendu moins notre commission calculée sur une base hors taxe.
Mais pour cette vente, le site marchand est en franchise en base, il n'est donc pas assujetti à la TVA.
Comment s'effectuera la facture en fin de vente? Car ma société est assujetti à la TVA.
Merci pour votre aide
24/01/2014
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