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mazcat / ID 133393

Cahier des charges copropriété

bonjour,

Oui, voieries, terrain vert, trottoirs, plus d'éclairages ils n'ont plus remplacé les ampoules, le compteur d'eau d'irrigation et eau maison à imputer sur chaque copropriété, le nettoyage des puisards (eau de pluie) ... sont à la charge de l'ensemble de copropriété gestion par un syndic depuis le 1/01/2014 nouveau du fait de démission du précédent (aucune assemblée générale).
Je tiens à vous dire que depuis 2008 les parties communes sont attribuées à ASL ... alors qu'avant ils appartenaient à une ASL FANTOME.

Cordialement

Cahier des charges copropriété

parties communes (voirie, terrain vague)

Cahier des charges copropriété

bonjour,

Je suis d'accord avec vous, mais ils disent qu'ils ont la forme ASL et cette position est pour moi peu claire.
Donc on ne peut pas faire valoir nos droits ce qui explique ma position pour proposer des solutions.
Mais si je prends un avocat, c'est que j'ai galéré pour mettre en ordre le statut des parties communes qui étaient enregistrées en une ASL les f.. UNE IDENTITE FANTOME ; (aucun enregistrement nulle part,...)
Cordialement

Cahier des charges copropriété

bonsoir,

Eh non, aucun règlement de copropriété, et donc je suis obligée de me lancer dans une procédure en demandant une expertise judiciaire en droit immobilier avec assistance d'un avocat.
Le syndic me la demande pour l'AG (suite à ma demande que cette requête soit mentionnée sur le PV) pour le vote.
j'ai eu peur qu'elle ne fut pas inscrite sur le PV (cf. l'ancien syndic).
Merci de m'avoir répondu
cordialement

Cahier des charges copropriété

Mais si le cahier de charge fait référence à la construction. Et que les locataires ont accédé à la propriété auprès de l'association de location, ont préféré de se constituer en ASL sans cahier de charge et statuts- Comment peut-on faire pour régler les litiges entre copropriétaires ?