Bail oral agricole : suis-je encore propriétaire ?
Bonjour
Mon conjoint est propriétaire d'un terrain agricole depuis 2004, et nous le prêtons à un agriculteur voisin. Nous n'avons jamais accepté de loyer, il y met ses vaches et fait l'entretien du champ.
Nous n'envisageons rien de particulier pour ce terrain, mais nous avons été alerté sur les problèmes que représentent ce genre de bail oral à un agriculteur, qui s'approprie le terrain sans rien avoir à faire...
merci pour vos conseils et avis
21/01/2014
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