Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
jacquot / ID 13331

Procédure de découverte de cadavre et perquisition - fouille

La cas dont il est fait état correspond à celui dela découverte de cadavre ART 74 du Code de procédure Pénale
Votre cadavre ,découvert sur la voie publique ,identifié ou pas, sera conduit à l'Institut Médico-Légal si cela se passe à Paris,à l'hopital départemental si il s'agit de la Province.Il y sera autopsié dans les deux casafin de connaître les causes exactes de la mort ,détecter des traces de coups,de poison ou produit anexthésique.
S'il a été reconnu formellement par le concièrge ou des voisins,il y a lieu d'opérer une visite domiciliaire en compagnie de deux rtémoins qui signeront le PV de constatations .Alors intervient les éléments prouvant qu'il f'agit d'un suicide si la porte est véroulillée de l'intérieur ,si c'est un crime si la porte d'entrée a été forcée et qu'un désordre du à une lutte ou,fouille de l'appartement.dans tous les cas le Procureur de la Réûblique sera avisé ,lequel pourra,selon les constatatins,faire ouvrir un information par un juge d'Instrution.On se trouvera alors en procédure de Flagrant Délit.
Voilà
Bon courage et n'oubliez pas de faire venir l'identité judiciaire en cas de doute de crime et la consulatation du voisinage ou de témoins.