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ponyred / ID 133287

Contrat d'Assurance Vie : tromperie + non respect des engagements

Bonjour,
Justement, ce prévisionnel du contrat existant (reçu près de 2 ans après la souscription), en première partie du document, est exprimé de façon inconditionnelle, et à mon sens l'assureur était du coup dans l'obligation d'aboutir à ce résultat en fin de contrat en conservant la revalorisation des 2 premières années (11%) sur la durée du contrat.
Et c'est ce que j'envisage d'exiger de leur part.

Contrat d'Assurance Vie : tromperie + non respect des engagements

Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse.
Tout est effectivement dans le détail : Comme j'ai tenté de l'expliquer sur site, la tromperie réside dans le fait que les renvois (1) relatifs à la nouvelle hypothèse de revalorisation ne sont volontairement pas apposés au niveau de l'état en première partie du document, recréant ainsi la tromperie initiale.
N'ayant pas souscrit à l'offre d'augmentation, cet état inconditionnel devient selon moi une promesse de résultat écrite.

Contrat d'Assurance Vie : tromperie + non respect des engagements

Bonjour,

J'ai souscrit en 1984 un contrat d'Assurance Vie "Epargne Investissement Revalorisation", et j'estime avoir été trompé avant et après la souscription.

J'ai réalisé un petit site explicitant le litige : http://www.gmpa-agf-allianz.fr/

Comme je l'explique en détail sur le site, j'estime que ces documents volontairement trompeurs constituent, à leur corps défendant, une promesse de résultat que l'assureur était légalement tenu de respecter par le maintien du taux de revalorisation, ce que rien dans le contrat n'interdisait formellement.
L'assureur me répond que ce document (N° 2) ne constitue pas une obligation contractuelle, ce que je conteste compte tenu du fait qu'il m'a été envoyé postérieurement à la souscription et qu'il confirmait ce qui m'avait été promis (trompeusement) oralement avant la souscription.

Je souhaiterais donc avoir quelques avis de professionnels du droit sur le bien-fondé et la validité juridique de mes démarches, et de l'opportunité d'une action en justice.

En supplément, les deux documents signés lors de la souscription :
- La proposition d'assurance (6 feuillets, dont l'indigence dans la rédaction par le représentant est représentatif de la rétention d'information dont il a fait preuve) + les conditions particulières (2 feuillets) : http://www.hostingpics.net/album/ponyred-177443.html

Merci
Ponyred