Dissolution de sci n'ayant aucun compte rendu
Bonjour,
Je souhaite dissoudre la SCI d'ou j'ai des parts sociales avec mon associé..quelle sont les procédures? sachant que celui ci est majoritaire des parts sociales..
Ne me tenant pas informé des comptes de la sci ni d'organiser une assemblée générale ni d'aucune reunion..pour m'informer de la vie de celle ci...
Ne me transmettant aucun bilan ...ni compte rendu de la sci
Merci pour votre réponse
20/01/2014
Affaire appelée a l'audience et à été plaidée
Sera t'elle une décision définitive ou pas?...
20/01/2014
Dividendes non versé a son associé d'une sci
Bonjour,
je suis actuellement en procès avec mon associé de SCI ..concernant des dividendes qu'il ne m'a jamais versées et que j'ai déclaré de mon coté chaque année aux impots ...
Mon associé exerçait son activité professionnelle dans les locaux de la SCI ..et ne payant ses loyers que quand il le souhaitait..je l'ai mis en justice... celui si pour se défendre dit que son entreprise n'était plus en activité et que par conséquent il n'avait pas à versé des loyers à la SCI ..
SAUF QUE ...
SUR LE BILAN DE LA SCI ET SUR LES FOLIOS DE BANQUE APPARAISSENT BIEN LE MONTANT DES VERSEMENTS DE QUELQUES LOYERS...loyers incomplets!!!
HORS SA SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE AVIS DU 01 DECEMBRE 2013 IL ETAIT TOUJOURS EN ACTIVITE..
quelle preuves puis-je essayer de trouver pour dénouer cette affaire?
merci de vos réponses
20/01/2014
Affaire appelée a l'audience et à été plaidée
Bonjour,
Mon affaire à été appelée à l'audience a été plaidé...
et mise en délibéré..
Que cela veux dire exactement es ce la fin d'une décision tranché par le magistrat ou la procédure continuera ?
Puis je apporter des preuves supplémentaires ou es ce trop tard?
merci de vos réponses
20/01/2014
Vente d'un bien somme bloqué chez le notaire ya til des frais
bonjour,
j'ai vendu un bien d'une SCI ou l'on est deux associés dont je detiens des parts sociales à hauteur de 48% une somme à été bloquée par décision de justice ...aurais je des frais notariés lors du déblocage de ses fonds?
merci de vos réponses
20/01/2014
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