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Methodz / ID 133262

Modification de l'avenant au contrat de travail

Bonjour à tous,

du nouveau :
Visiblement la société ne souhaite plus m'imposer de nouvel avenant suite à mon refus (puisque ce n'est pas légal) mais cherche tout de même à baisser significativement mon salaire.

En effet, suite à un entretien non prévu avec la direction, celle-ci m'annonce qu'elle va me retirer une grande partie de mes primes, qui d'après eux n'auraient jamais du m'être données durant plusieurs années, pourtant la direction était bien évidemment au courant que je touchais ces primes et ne s'est jamais manifesté (ces primes étaient par ailleurs validées chaque mois par des responsables des ventes, je ne les inventais pas).

Voici le litige, il faudra se référer à la capture d'écran que j'avais postée dans mon tout premier message dans cette discussion, et qui mentionne :
"[...] bénéficiera d'une rémunération variable basée sur la vente de véhicules neufs et/ou d'occasion via internet sur LES sites du groupe ********* [...]"

Or, en plus de vendre des véhicules via LE site du groupe dont nous sommes propriétaire, nous en vendons via plusieurs sites de petites annonces, qui ne nous appartiennent évidemment pas mais sur lesquels nous payons des vitrines (type lacentrale.fr).

Ma direction souhaite ne plus me payer les primes relatives à ces sites de petites annonces, alors que cela avait été prévu lors de la signature du contrat, d'ou le fait qu'il mentionne "LES sites du groupe" (sous entendu : plusieurs sites, alors que nous ne sommes propriétaire que d'un seul).
Elle m'a également indiqué que du coup je lui devais de l'argent puisque toutes ces primes qui m'ont été versées n'auraient pas du l'être.

Vous en pensez quoi ?

Merci beaucoup,

Bonne soirée

Modification de l'avenant au contrat de travail

Effectivement pour le moment il n'est pas question de licenciement, le licenciement a juste été mentionné par ma direction (bluff peut être) lors de notre dernier entretien, mais j'essaies d'anticiper un maximum les choses.

Modification de l'avenant au contrat de travail

Du coup si la procédure n'est absolument pas respectée, ni dans le fond ni dans la forme, comment les prudhommes pourraient-ils donner raison à l'employeur ?

Pensez-vous qu'un tel dossier nécessite vraiment un avocat spécialisé ?

Modification de l'avenant au contrat de travail

Oui je compte bien faire appel à un défenseur, j'imagine que la recommandation est de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail, ce qui sera aussi plus onéreux...

Merci pour ces réponses !

Modification de l'avenant au contrat de travail

Comment se saisissent les prudhommes ? A l'aide d'un avocat qui effectue toutes les démarches ou c'est à nous le faire ?

Modification de l'avenant au contrat de travail

"Les doléances exposées enfermeront l'employeur, et vous serez donc en position de savoir de quoi il retourne."

Je ne suis pas sur de bien comprendre cette phrase.

L'employeur livrera officiellement le motif (économique) justifiant la mise en application du nouvel avenant lors de cet entretien ? Il n'est pas censé le faire par courrier recommandé pour trace écrite ?

Modification de l'avenant au contrat de travail

Bonjour à tous,

je viens poster quelques nouvelles.

L'employeur a "admis" lors d'un entretien qu'il ne pouvait pas modifier le salaire unilatéralement, il m'a donc soumis le nouvel avenant par courrier recommandé accompagné d'une lettre ne mentionnant aucun motif. La lettre demande juste de signer le nouvel avenant et le renvoyer sous huitaine...

Je suis en train de renvoyer une lettre recommandé pour exprimer mon refus, leur précisant que le nouvel avenant engendre une baisse non négligeable de salaire et qu'aucun motif ne m'a été communiqué.

L'employeur a t-il le droit suite à ça de licencier pour motif économique ? Le motif économique aurait du être invoqué en 1er lieu dans la lettre accompagnant le nouvel avenant pour que ce soit valable non ?

Quoi qu'il en soit, une fois la lettre de licenciement reçue, j'irai voir un avocat spécialisé avec tous les documents en main pour voir ce qu'il en dit.

Merci, bonne journée

Modification de l'avenant au contrat de travail

Bonjour,

Pour le moment rien n'a été modifié unilatéralement, mais ils ont "menacé" par mail de le faire.

J'en suis au stade ou j'attends la lettre mentionnant la volonté de la direction de modifier mon avenant, avec motif, délai de réponse, tout en bonne et due forme.

Il a quand même fallu que j'en fasse la demande à ma direction (que les choses soient faites selon le protocole).

Modification de l'avenant au contrat de travail

Donc si je refuse, l'entreprise devra, pour me licencier, invoquer un motif économique qui n'a pas été invoqué dans le nouvel avenant qu'ils veulent me faire signer, ils sont complètement en tort non ?

(d'ailleurs aucun motif n'est mentionné, juste : la direction a décidé modifier l'avenant à compter de janvier 2014)

Modification de l'avenant au contrat de travail

Entendu, donc la seule raison pour laquelle l'employeur peut modifier sans mon accord cet avenant serait d'ordre économique, s'il arrive à la justifier ?

L'entreprise n'affiche pas de mauvais résultats, elle se félicite même d'avoir limité la casse par rapport aux tendances du marché qui ne sont pas bonnes (automobile).
Elle vient d'ailleurs justement d'ouvrir un énorme site logistique (le plus gros de France dans sa catégorie).

Petite question annexe, comme mes primes dépendent des mes ventes, on peut dire que je m'auto-finance non ? L'entreprise ne peut pas justifier un manque d'argent pour me payer car je leur fourni, via mes ventes, cet argent. Est-ce un argument recevable ?

Modification de l'avenant au contrat de travail

Bonjour,

merci pour votre réponse rapide.
Sur d'autres forums, certains disent que selon le paragraphe en capture d'écran, l'employeur se donne le droit juridique de modifier l'avenant sans mon accord.

Par ailleurs, il n'a aucun argument économique je pense car le société se porte bien, elle investi même assez massivement depuis que j'y suis, dans de nouvelles concessions etc...

Pour justifier un argument économique, il faut que la société puisse prouver qu'elle perd de l'argent non ?

Merci encore.

Modification de l'avenant au contrat de travail

Bonjour,

Je suis en CDI dans une entreprise depuis bientôt 3 ans.
Mon contrat est classique, il prévoit un salaire fixe mais il est accompagné d'un avenant prévoyant des primes sur les ventes auxquelles je participe.

Aujourd'hui, ma société souhaite m'imposer un nouvel avenant (sans toucher au contrat initial) qui réorganise complètement mon système de primes, ce qui aurait pour conséquence une forte baisse de salaire (de 500 à 600 net).

L'entreprise peut-elle m'imposer un nouvel avenant pour mes primes, ou cela est-il considéré comme une modification du contrat de travail nécessitant juridiquement ma signature ?
Dans mon avenant actuel, il est mentionné le paragraphe suivant (copie d'écran) :



Cela donne t-il le droit à mon entreprise de m'imposer un nouvel avenant sans mon accord ?

Merci anticipé pour vos pistes,

Bonne journée !