Avis d'ouverture forcée (itératif commandement)
Bonjour,coco,et merci beaucoup pour se renseignement vraiment.bonne journée a vous et encore merci
21/01/2014
Avis d'ouverture forcée (itératif commandement)
bonjour coco et merci pour la réponse.il y a bien stipulé iteratif commandement mais il n'y a rien concernant le tribunal ou la juridiction.meme pas un tampon du tribunal comme sur toute feuille de jugement.elle etais dans ma boite au lettre comme sa meme pas dans une enveloppe.
15/01/2014
Avis d'ouverture forcée (itératif commandement)
ok merci pour cette réponse rapide.j'irais voir demain au tribunal de grande instance.merci beaucoup et bonne journée
15/01/2014
Avis d'ouverture forcée (itératif commandement)
merci pour votre réponse.pouvez vous m'indiquer comment puis-je le savoir car il n'y a meme pas un tampon du tribunal,rien de marquer
15/01/2014
Avis d'ouverture forcée (itératif commandement)
bonjour,j'ai recu se matin un avis d'ouverture forcée dans ma boite au lettre me sinifiant que je doit payer la somme due,et qu'il repassera le 21 pour me prendre mes meubles.a-il le droit comme sa?sachant qu'il n'y a pas de tampon du tribunal?merci pour votre aide.
15/01/2014
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