Répartition subvention après vente
Je vous remercie pour votre réponse. Le seul argument de cet ancien copropriétaire c'est qu'il a payé les travaux et à ma connaissance il n'y a pas eu d'accord avec l'acquéreur au moment de la vente.
Je reviendrai vers vous si je n'arrive pas à lui faire entendre raison.
Cordialement
15/01/2014
Répartition subvention après vente
Bonjour,
Syndic bénévole d'une petite copropriété, j'ai géré le ravalement de notre immeuble ainsi que l'obtention d'une subvention de la commune, versée après la réalisation et le paiement des travaux.
Un des copropriétaires a vendu son bien après avoir payé sa quote-part des travaux, mais avant que les travaux soient terminés. Il n'était donc plus propriétaire lorsque la subvention a été payée par la commune.
Il me réclame aujourd'hui sa part sur cette subvention au motif que c'est lui qui a payé les travaux.
Je précise que l'assemblée des copropriétaires a voté en AG la décision d'utiliser cette subvention pour financer des travaux de rénovation des parties communes.
Est-il en droit de réclamer une part de cette subvention ?
Dans la négative, sur quel texte puis-je fonder mon refus ?
Je vous remercie pour votre aide.
14/01/2014
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