Defaut de conseil en assurances
merci de vos reponses , il est certains que ce courtier est de mauvais conseils , comment l'attaquer en defaut de conseil? quel organisme saisir?
cordialement
16/01/2014
Defaut de conseil en assurances
Bonjour
un artisan s inscrit en 2007 au registre des metiers en qualité de terrassier du batiment, son assureur lui fait souscrire un contrat RC professionnelle, activités espace VERTS. Il apparait que cet artisan a l obligation de decennale; l 'agent a ete remercié par sa compagnie en 12/2010 mais a continué a suivre le client qui n’était pas au courant de la situation.
En 10/2012 le conseiller envoi a sa propre adresse une lettre de résiliation au nom du client pour résilier cette rc pro a l’échéance de 04/2013; en même temps il fait souscrire le même type de contrat , toujours sans décennale auprès de sa nouvelle compagnie de courtage. Quelle procedure doit on suivre en vue d ouvrir une procedure de defaut de conseil? l'artisan ne trouve a ce jour aucune compagnie en decennale. A noter que ce dernier faisait une confiance aveugle a son conseiller bien implanté dans le tissu local.
d'avance merci
14/01/2014
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