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ThierryGirard / ID 133071

Servitude de passage dans une copropriété

Bonjour,

je viens de trouver un article sur internet qui me dit que je peux prescrire l'assiette d'une servitude. Dans ce cas, est-ce que la prescription emporte automatiquement création de la servitude ou bien alors l'assiette peut exister sans qu'il y ait de servitude "dessus"?

Servitude de passage dans une copropriété

Oui c'est ça, les boîtes aux lettres se situant dans le hall (propriété de l'indivision) cette dernière refuse que nous y allions. Pour entrer dans notre bâtiment nous devons emprunter un passage très étroit et insalubre qui se trouve derrière le bâtiment.
Nous voudrions continuer à emprunter le hall mais l'indivision refuse sous peine de le murer.
Rien n'est précisé dans le règlement de copropriété ni dans l'EDD, le syndic se retrouve donc bloqué et ne sait pas quoi faire.

Servitude de passage dans une copropriété

Le hall n'est pas une partie commune, il appartient à une indivision donc privé.
Nous empruntons ce hall depuis longtemps, les boîtes aux lettres de la copropriété se trouvent également dans ce hall et les interphones se trouvent en façade de l'immeuble appartenant à l'indivision. Cependant rien n'est mentionné dans les titres ni dans le règlement de copro ni dans l'EDD.

Servitude de passage dans une copropriété

Bonjour,

j'habite dans une copropriété depuis une quinzaine d'années et pour accéder à mon logement je dois passer par un hall qui appartient à une indivision. Depuis peu le passage a été muré. Il n'existe pas de servitude de passage, comment puis-je faire pour imposer une servitude?
Existe-t-il une autre solution?