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beracoli2 / ID 133048

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Réponse posté sur Experatoo

Il a était condamné remboursé, apres 12 ans pas de remboursementb

bonjour,
je ne sais pas si ma question est dans le bon forum,car je ne sais pas,dans quel forum chercher.
voici ma question.
Il y a 12 ans, j ai fait faire des travaux de toiture,a une personne.J ai versé une somme au départ des travaux, mais la personne est parti après avoir causé plus de dégât,que de réparation.
Je suis allée au tribunal, la personne(l établissement) à était condamné a me verser une certaine somme, avec intérêt a partir du jugement.
j ai fais intervenir un huissier, mais aucun remboursement.
Je voulais savoir,si cette personne était toujours redevable de cette somme, même après 12 ans?
Sachant que dans le document du tribunal, il site (établissement)suivit du (nom et prénom) de cette personne,Car bien entendu, cette personne a retiré le mot (établissement),il travail uniquement en son nom et prénom.
Puis je relancer la demande de remboursement,et faire exécuter le jugement par huissier?
Je vous remercie

13/01/2014

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