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Laurentj / ID 133034

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Réponse posté sur Experatoo

Indivision et vente logement

Bonjour et merci pour votre réponse.
Le COS est compatible pour la construction de deux logement.
L'accès à la voirie se ferait par la même entrée que le logement principal.
Il n'y a pas de copropriété, le règlement appliqué est celui du PLU.
Pour ce qui est de la division, je n'ai pas de réponse pour le moment, l'idéal est effectivement de voir tout cela avec un notaire.

Cdlt,

13/01/2014

Indivision et vente logement

Bonjour à tous,

Je souhaiterai acheter un terrain.
Ce terrain fait parti d'un permis d'aménager de 4 lots avec un jardin et une voirie en indivision.
Je souhaiterai construire un logement mitoyen sur le lot qui m’intéresse (2 logements dont un qui serait ma résidence principale le deuxième étant revendu).
Est-ce possible vis à vis des parties en indivision?
La personne qui habiterait l'autre logement mitoyen aurait elle le droit d'emprunter la voie d'accès en indivision?

D'avance merci pour votre aide.

13/01/2014

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