Avantage en nature. voiture de fonction
Bonjour,
Mon cas est plus défavorable. Je dispose d'un véhicule que mon employeur a mis à ma disposition depuis plus de 3 ans pour déplacements professionnels et privés. Mon employeur ne l'a jamais intégré à mon contrat de travail et à ma fiche de paie (Comme preuve de cet usage j'ai les remboursements de carburants réalisés dans des stations service près de chez moi). Est-ce un avantage individuel acquis ? Peut-il me retirer l'usage de ce véhicule?
11/01/2014
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