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Vapo / ID 132961

Avantage en nature. voiture de fonction

Bonjour je vous remercie. Néanmoins, faudrait il envisager une procédure si cela arrivait ? S'il m'annonçait me retirer ce véhicule comment réagir ? Ma société est une PME sans représentant du personnel. Merci.

Avantage en nature. voiture de fonction

Bonjour, mon employeur a mis à ma disposition un véhicule sans porter cet avantage sur mon contrat de travail initial. Cela fait 6 ans que je dispose de cet 'outil de travail'. J'ai signé une 'convention véhicule' en 2007. Pas de nouvelles convention depuis. Je souhaite savoir si l'employeur pourrait me supprimer unilatéralement cet avantage en nature porté sur mes bulletins de salaire et ce sans contre partie. J'aimerai connaître mes droits en la matière. D'avance merci pour vos réponses. Cdlt