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aquarella11 / ID 132890

Enquete sur l'occupation des logements

Bonjour,

Je viens de recevoir une enquête obligatoire sur l'Occupation du Parc Social (OPS)2014 à compléter et à retourner à mon propriétaire avant le 17 janvier 2014. Je suis en location depuis 2002 et j'ai bénéficié de ce logement par le 1% patronal du travail de mon ex-mari. Etant divorcée depuis 2006 et vivant seule avec mes 2 enfants, je voudrais savoir si je suis, toujours, en mesure de pouvoir bénéficier de ce logement et dans les mêmes conditions, c'est-à-dire avec le 1% et s'il est judicieux de l'indiquer dans l'enquête ? Je vous remercie pour votre réponse.