Taxe d'habitation 2013, comment contester
Bonjour,
Au 1er janvier 2013, j'étais en transit chez des amis, je n'avais pas de bail, ni de contrat, et j'ai fait ça chez plusieurs amis jusqu'en février. Le 12 février, j'ai signé un bail à Lyon.
J'ai envoyé à l'administration une simple lettre de la personne chez qui j'étais en transit au 1er janvier 2013, mais malgré cela, l'administration me demande une attestation comme quoi j'ai quitté le logement à Paris fin décembre 2012. L'administration prétend que la lettre de logement du 1er janvier 2013 que je leur ai envoyé ne suffie pas à justifier que j'ai quitté le logement de Paris.
Est ce que je suis dans mon droit de contester l'imposition et quel démarche je dois prendre? Merci pour votre conseil.
Cordialement,
07/01/2014
Taxe d'habitation 2013, comment contester
Bonjour,
Ma question concerne une taxe d'habitation pour l'année 2013.
De janvier à avril 2012, je réside provisoirement en Belgique. En avril 2012, j'obtiens un emploi à Paris et je trouve une sous-location dans le 19ème pour habiter. Mon emploi à Paris est un CDD de 8 mois, d'avril à novembre 2012. En Décembre 2012, je retourne séjourner en Belgique et ceci jusqu'en février 2013. En Février 2013, j'obtiens un nouvel emploi, cette fois à Lyon. En tout et pour tout, j'ai habité 9 mois à Paris en 2012.
Le SIP de Paris 19, me réclame une taxe d'habitation pour l'année 2013. J'ai contesté l'imposition , j'ai fait remarqué que je n'étais pas résident à Paris au 1er janvier 2013 et j'ai insisté sur le caractère de la courte durée de l'hébergement, le caractère temporaire de cet hébergement et le caractère de disposition de ce logement. En retour le SIP de Paris 19 me demande une attestation du locataire chez qui j'ai logé d'avril 2012 à décembre 2012.
Je n'arrive pas à obtenir cette attestation du locataire à qui j'ai sous-loué l'appartement. Quels sont mes recours? Quels est le formalisme à respecter dans mes courriers avec le SIP de Paris 19?
Merci d'avance
06/01/2014
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