Bonsoir,
Est-il possible d'établir un testament sur papier libre (sans passer par le notaire) pour faire respecter ses dernières volontés et le garder chez soi ?
Y a-t'il un risque à procéder de la sorte ?
Merci pour votre réponse.
20/03/2019
Bonsoir,
J'ai recu un courrier mail de pôle emploi me signifiant un trop percu qui remonte à 2014. Or ce trop perçu a été remboursé à cette même période.
J'ai conservé quelques lettres du service contentieux, que j'avais imprimées à l'époque pour garder une trace, à partir de mon espace pôle emploi mais qui ne figures plus sur le site.(ces sont par conséquent des photocopies)
Ces lettres attestent que la dette a été remboursée par chèque avec le numéro de chèque.
Ma question quelle preuves supplémentaires puis je leur apporter en dehors de ces photocopies de lettres, et d'autres parts comment se fait il qu'ils aient retrouvé la trace de cette dette et non du règlement?
Merci pour votre réponse.
24/11/2018
Trop percu du chomage par la fonction publique. Il n'y a pas de fraude de ma part. J'ai fournit les documents demandés à pole emploi qui normalement entre en lien avec la Mairie et fournit les documents. J'ai lu qu'au delà de 3 ans il y a prescription.
Merci
15/06/2018
A partir de combien d'années il y a prescription pour les trop percu?
Merci
14/06/2018
Bonjour,
J'ai 58 ans et je suis actuellement au chomage et perçois une pension d'invalidité de la fonction publique. C'est la fonction publique qui me verse les indemnités chomages également.
Dernièrement ils m'ont contacté pour me dire qu'ils ignoraient que je percevais une pension d'invalidité de leur part.(depuis 2012 de leur établissement)
J'ai pour ma part transmis tous les documents demandés à pole emploi qui transmets les informations. De plus c'est dans leur établissement que j'ai été mise en invalidité.
Ils m'ont donc réduit les indemnités chomage.ce qui est normal. Par contre pour ce qui est du rappel de dettes, suis je dans mes torts?
Puis je demander une remise de dettes?
merci
06/06/2018
Bonjour,
Mes parents sont décédés. De leur vivant ils ont achetés une maison au Maroc avec un de mes frères. Aujourd'hui, ce frère ne veut pas vendre la maison et partager le bien.
Quel recourt avons nous pour faire respecter la loi et l'obliger à partager ? Quelles sont les démarches à suivre en sachant qu'il occupe cette maison au Maroc et que nous, nous habitons en France.
Merci pour votre réponse.
07/01/2018
Rupture conventionnelle d'un CDI
Bonjour,
Ma question est est ce qu'il y a objection à une rupture conventionnelle quand on est en arrêt de travail?
Faut il être en activité pour la demander?
Merci
21/05/2017
Rupture conventionnelle d'un CDI
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail suite mésentente professionnelle et souhaiterais demander une rupture conventionnelle. Peux t on demander cela en étant en arrêt maladie ou faut il être en fonction?
Merci pour votre réponse.
18/05/2017
bonsoir,
les assurances m'ont contacté pour me dire qu'ils allaient m'envoyer un dossier à remplir car d'après eux la consolidation a été rapide (une semaine d'arrêt) et que peut être il me faudrait faire encore de la kinésithérapie et les contacter plus tard. Bref pas très clairs..
Je ne comprends pas ce qu'ils cherchent, puisque tous les documents de consolidation fait par le médecin ont été clair et envoyé depuis 1 mois et demi.
Que puis je faire dans cette situation?
Merci
12/05/2017
Bonjour,
J'ai eu un accident de trajet sur la route en sortant du travail. On m'est rentrée dedans. Arrêt d'une semaine suite contusion cervicale et kiné. Cela fait plus d'un mois. Je voulais savoir le délai d'indemnisation pour dédommagement des assurances (XXXXXX).Ils me disent qu'il n'ont pas encore traité mon dossier et qu'il vont me faire une proposition d'indemnisation. Qu'en pensez vous?
Merci
27/04/2017
Bonsoir,
Quel est le délai d'indemnisation des assurances après un accident de trajet?
J'ai eu un accident de voiture il y a 1 mois avec dommage corporel et arrêt de travail et c'est le silence avec les assurances XXXX
Que dois je faire?
Merci pour votre réponse
27/04/2017
Impots sur les revenus et Taxe d'habitation
Bonjour,
Mes parents sont retraités et gravement malades. L'un est atteint de la maladie d'Alzheimer, et l'autre d'un cancer phase finale, très invalidant. Ils ne paient pas d'impôts sur le revenu mais la taxe d'habitation, oui. Ils ont une partie de certains frais pour les soins à leur charge.
Y a-t'il un moyen de supprimer cette taxe d'habitation ?
Merci pour votre réponse.
20/04/2017
Sans solde et rupture conventionnelle
Bonjour,
Je souhaite poursuivre une formation personnelle et Mon employeur refuse de m'accorder un congé sans solde pour formation, et également de négocier une rupture conventionnelle .
Quels recours me reste t il pour me libérer et réaliser mon projet en dehors de la démission.
Merci pour votre réponse.
14/04/2017
demission pour changement de région
Bonsoir,
Est il possible de toucher le chômage après démission d'un poste de 3 ans en CDI quand on déménage dans une autre région dans le but de poursuivre une formation personnelle?
merci
03/04/2017
Accident de voiture sur trajet travail
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture sur le trajet en revenant de mon travail de nuit. On m'est rentrée dedans à un rond point. Il y a des dégâts matériels sur la voiture et moi des contusions cervicales et dorsales. J'ai tout déclarée aux assurances.
Je suis actuellement en arrêt pour des soins.
Pourriez vous me dire s'il y a un dédommagement des assurances pour ce genre de situation et comment cela se passe.?
Merci
27/03/2017
Loi sur les indemnités chômages.
Bonjour,
Pourquoi les indemnités chômages à la collectivité Mairie sont épuisées? Ya t il un seuil?
Moi je suis restée environ 1 an et demi au chômage et en formation et j'ai retrouvé du travail de suite après.
Merci
26/03/2017
Loi sur les indemnités chômages.
Bonjour,
J'ai travaillé pendant 15 ans dans la fonction publique. Mise en invalidité j'ai continué à faire des petits remplacements dans le privé pour compléter ma petite pension. Curieusement ce n'est pas pôle emploi qui m'a versé des indemnités chômages, mais la Mairie pendant 2ans quand j'ai été sans emploi..D'après pole emploi c'est l'employeur (Mairie) chez qui on est resté le plus longtemps qui verse des indemnités chômages.
Actuellement je travaille encore dans le privé depuis 3ans.Ma question: si je me retrouve à nouveau sans emploi est ce encore la fonction publique qui versera les indemnités chômages ou le pôle emploi?
merci.
26/03/2017
Loi sur la rupture conventionnelle
Bonjour,
Peux t on se rétracter après une demande de rupture conventionnelle et conserver finalement son emploi?
Merci
20/03/2017
Rupture conventionnelle d'un CDI
Bonjour,
J'ai 56 ans et j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon DRH. Celui ci me dit de lui envoyer une lettre en précisant les raisons de ma demande et qu'il faudra plusieurs Rendez vous pour cela, car ça coute de l'argent à l'entreprise. J'ai peur qu'il me la refuse.
Je ne sais pas quels arguments lui donner étant donné que j'en ai plusieurs.1) Terminer une formation et quitter la région plus tard.2) Démotivée par le travail et le salaire insuffisant.3) parents malades qui me sollicitent beaucoup.4) Santé fragile mais là j'ai peur qu'il me reclasse et je ne veux plus rester dans l'entreprise.
Pourriez vous m'éclairer à ce sujet?
Merci.
18/03/2017
Creer une deuxieme association
Bonsoir,
J'ai crée une association il Ya de cela plusieurs années, je ne m'en suis jamais servie et les personnes qui en faisait parties je les ai complètement perdu de vue. L'idée n'a pas fonctionnée.
J'aurais besoin d'en créer une nouvelle pour une toute autre activité. J'aimerais savoir si l'ancienne est toujours valable, sachant que je ne sais plus ce que sont devenues les personnes qui en faisait partie, ou s'il me faut en créer une nouvelle?
merci pour votre réponse
19/02/2017