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menaud / ID 1327

état des lieux sortant sans double

Bonjour,
un agent immobilier m'a dit qu'il fallait une close dans le bail pour l'embellissement d'une maison sur un mur. Que si cette close n'était pas dans le bail elle ne pouvait pas me retirer la tapisserie sur la caution. Est ce vrai ?
Cordialement

état des lieux sortant sans double

Bonjour,
j'ai loué une maison que j'ai rendue 31 mars. L'état des lieux entrant nous ne l'avons pas fait avec la propriétaire. Elle l'a fait toute seule mais nous l'avons signé. Donc nous sommes en tord. Pour ce qui est de l'état des lieux sortant, elle a été très pointilleuse. Nous avions posé de la tapisserie très proprement que nous n'avons pas enlevé. Dans le bail il était indiqué murs blanc. Apparemment nous sommes en tord aussi.
Elle nous a dis que les nouveaux locataires n'étaient pas content pour la tapisserie et qu'ils allaient le refaire eux même qu'elle avait été obligée de leur faire quelque chose pour le premier mois de loyer et qu'elle l'enlèverai de notre caution.
Depuis nous n'avons pas de nouvelles !!!!
De plus, je n'ai toujours pas eu le double de mon état des lieux sortant que nous avons signés, pas de quittance non plus. Pas de devis pour la tapisserie.
Quel est le délai pour elle ?
Je lui ai aussi vendu une cuisine que nous avions installé, j'ai fais un papier avec la somme mais qu'elle n'a pas signé mais que j'ai signé. Elle ne m'a toujours pas payé cette cuisine.
Pouvez vous me dire si elle est dans son droit?
Merci de votre réponse

Crédit pour une voiture résilié

Bonjour,
j'ai acheté une voiture par la DIAC et je n'ai pu honorer mes prélévements. De ce fait selon le contrat ils sont en droit de récupérer la voiture ce que je conçois et me demande beaucoup plus que le crédit souscrit à la base. Selon leur thémes du contrat ils ont le droit.
Ma question est autre.
Lors de la souscription du contrat j'ai voulu prendre le contrat à mon nom et ils n'ont pas voulu car je n'avais plus de revenus mais j'ai déjà eu un crédit chez eux et tout c'est bien passé pour la premiére fois. Alors nous avons voulu le mettre au nom de mon conjoint. Ils n'ont pas voulu car il venait de créer sa société mais elle avait moins de 3 ans. Et si nous le prenions à 2 ( moi en tant que conjoint de l'emprunteur)le crédit est passé. A ne rien comprendre !!Selon le vendeur c'est du fait que j'ai déjà eu un crédit chez eux est tout c'est bien passé !!
La DIAC RCI BANQUE ne doit elle pas verifié la solvabilité des clients avant de faire un crédit car j'avais demandé à 2 banques différentes qui m'ont refusé le crédit.Je sais que j'ai signé le contrat en connaissance de cause.
Ai-je un recours contre la diac ?
Merci de votre aide car je n'ai pas les finances pour payer ce qu'il me réclame malgré la prise de ma voiture.
Merci de votre réponse.

Probléme avec le preneur d'un bail commercial

Bonjour,
j'ai un énorme probléme. Je suis propriétaire des murs d'un fond de commerce que j'ai vendu en juin 2013. Le preneur ne pouvait pas acheter les murs de suite. Donc on lui a fait un crédit bail avec option d'achat au bout de 3 ans.Je lui ai fais 2 mois gratuit de loyer pour équilibrer sonn budget avec ses travaux.Des travaux où il n'a pas demandé d'autorisation écrite pour casser des murs.
Au bout d'un mois d'exercice,j'ai eu du mal à récupérer mon premier loyer.Le mois suivant pareil. Donc j'ai décidé de mettre les loyers dans les mains d'un notaire pour que se soit formalisé.
Aujourd'hui, le preneur m'envoye un courrier en me stipulant que si je ne change pas les fenêtres de l'appartement, le chauffage qui soit disant est inexistant alors que c'est lui qui a enlevé le chauffage qui était présent à la base, le ballon d'eau chaude trop petit pour 5. En gros il veut que je refasse l'appartement et l'électricité de tout l'immeuble sous peine de faire venir les services d'hygiéne de la mairie. Je tiens à préciser que ce n'est pas sa résidence principale car il a une maison dans un autre village en maison principale.Il veut blouer les loyers. Moi j'ai un crédit à la banque que je dois payer tout les mois.
Que dois je faire car je suis en pannique qu'on me saissent les murs de mon immeuble.
Je soupçonne le preneur de faire tout ceci pour gagner du temps car ses affaires ne vont pas bien du tout.
Merci d'une réponse rapidement.
Cordialement

Charges RSI et liquidation judiciaire

Bonjouor,
je suis gérant non salarié de mon EURL. Je dois déposer le bilan pour une liquidation judiciaire. J'ai des charges RSI en retard. Je souhaiterai savoir si ces charges RSI passent dans la liquidation de la sociétè ou elles restent dû à titre personnel. Car elles sont payés sur le compte professionelle.
Merci de votre réponse.
Cordialement

Coupure d'électricité suite à un non paiement

Bonjour,
je suis dans une situation financière très difficile actuellement.
J'ai bénéficié depuis il y a 2 mois d'un FSL pour une facture d'électricité que je ne pouvais pas payer. La facture suivante c'est montée à 550 euros pour une régule. Je n'ai pas pu la payer en une seule fois. J'ai demandé un échéancier,mon fournisseur a bien voulu me l'accorder en 3 fois ils n'ont pas voulu plus mais il fallait que je règle celle à venir aussi qui se monte à 333 euros. En vu de ma situation financière car je suis au RSA depuis peu du fait d'avoir été commerçante avant, je n'ai pu tenir mon engagement sur l'échéancier et sur la prochaine facture.
Pour ce qui est de l'échéancier, mon fournisseur veut venir me couper le courant à défaut de paiement. Pour ce qui est de la facture suivante il me la réclame mais je sais qu'il doit suivre une procédure, ce qui me laisse du temps pour trouver une solution pour la payer.
Je voulais savoir si malgré le fait d'avoir eu un FSL et de ne pas avoir tenue mon engagement sur l'échéancier, peut il venir couper le courant.
J'ai 2 enfants et tout fonctionne à l'électricité chez moi c'est la catastrophe.
Merci de votre réponse.

Réagencement d'un établissement

Bonjour,
je viens d'acquérir un pas de porte pour ouvrir un restaurant de type rapide.Je souhaite installer une broche à kebab mais je ne veux pas qu'elle soit à la vue des clients pour l'odeur surtout de friture des frites et de cuissons car la salle est grande pour mettre des tables et varier mon activité. Ai-je le droit de mettre l'appareil à kebab dans la cuisine ?
Cordialement.

Location d'un appartement en état moyen

Bonjour,
je dois louer un appartement qui se trouve au dessus de mon commerce. Celui n'est pas vraiment dans un bon état. L'électricité laisse à désirée. Le propriétaire est il dans l'obligation de louer un appartement avec l'électricité au norme. De plus , les joints des fenêtres sont presque inexistant.Il y a eu un dégât des eaux très important.
Que doit faire le propriétaire comme travaux avant toutes location. Quels sont ses obligations.
cordialement.

LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL

Bonjour,
je vais louer un local commercial pour mon activité professionnel.
Je souhaiterai savoir si un état des lieux est obligatoire ou pas.
Merci de votre réponse.

Durée du temps de préavis

Merci pour votre réponse si rapide et pour mon commerce

Non restitution de la caution après état des lieux sortants...

Avez vous signez l'état des lieux sortant?

Durée du temps de préavis

Bonjour,
j'ai vendu mon commerce en novembre 2012. J'ai emménagé dans mon logement actuel en décembre 2012.
Je suis sur le point de reprendre un commerce qui se trouve à 45 minutes de mon logement.
Je souhaite donner mon prévis mais je ne sais pas s'il faut que je donne 3 mois de préavis ou 1 mois.
Je sais que l'on peut donner un mois de préavis dans le cadre d'une mutation , d'une perte d'emploi , d'un nouvel emploi suite à une perte d'emploi ou bénéficiaire du RSA.
En plus de reprendre un commerce, je suis bénéficiaire du RSA depuis le mois de décembre 2012. Est-ce que je rentre dans une des catégories suivante.
Je ne voudrai pas faire de bêtises en envoyant mon préavis.
Merci à vous tous pour les aides apportées.

Mutuelle résiliée pour droit CMU

Bonjour,
j'ai un problème avec mon ancienne assurance.
J'ai eu 3 échéances non payées en juin juillet et août pour ma mutuelle.
Depuis le mois d'août,je suis bénéficiaire de la cmu.Ma mutuelle en a été informée mais elle a résilié mon contrat pour non paiement et me réclame l'année complète.
Je suis d'accord de régulariser les échéances sur le mois de juin et juillet mais à partir d'août je ne suis pas d'accord car cela veut dire que la société d'assurance se fera payer 2 fois une fois par moi et une fois par l'état.Mon assureur m'a dit que si je ne payer pas il ne m’enlèverait pas de leur fichier et que les assurances avaient le code des assurances avec eux.
Merci beaucoup pour votre aide.

Location de murs commerciaux avec option d'achat

Bonjour,

je vous expose mon problème.J'ai vendu mon fond de commerce en juin 2013. Le repreneur ne pouvais acheter les murs de suite. Donc je lui ai proposé une location avec option d'achat au bout de 3 ans. On s'est accordé sur le prix de vente qui correspond à mon crédit au niveau de la banque et fixé un loyer. Tout a été fait chez notaire.
Je lui ai offert 2 mois de loyers pour le soulager dans ses travaux.
Ce mois ci , je vais chercher mon loyer au bout de 3 fois et là il me menace de faire bloquer les loyers chez un huissier si je ne refais pas les fenêtres qui se situent à l'étage dans l'appartement et une partie de la toiture qui semblerai fuir.
Est-ce comme dans une location commerciale normale où je lui dois le clos et le couvert.
Je suis perdue car je n'ai toujours touché l'argent de ma vente et de plus j'ai un crédit pour les murs de ce commerce au niveau de la banque et je ne voudrai pas être inquiété.
Merci de votre réponse et bonne journée à tous.

Bail commercial mise au norme electrique

Essayez de voir avec lui pour payer la moitié des travaux il sera peut être plus réceptif. Car la clause qu'il a fait mettre le protège en effet même si le bailleur doit vous louer un local aux normes de sécurité.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat.
bon courage.

Quitter le foyer un soir suite à des disputes

Bonjour,
ne vous inquiétez pas. Aller prévenir la gendarmerie de votre situation en leur précisant chez qui vous allez.
Vous avez le droit de partir un peu mais pas plus d'un mois car après se sera considéré comme un abandon de domicile. Ma mère est passé par là et c'est la démarche qu'elle a effectué.
La gendarmerie lui a dit qu'elle avait tout à fait le droit de prendre des vacances.
Bon courage.

Accrochage avec la voiture d'un ami

Cette dame ne peut rien faire.Il aurait fallu remplacer le constat par un bout de papier avec votre numéro de permis de conduire, votre numéro de police d'assurance et le nom de celle ci pareil pour elle et faire un dessin de l'incident.
Il est vrai que votre ami à une franchise si ce n'est pas lui qui conduit même si il est assuré pour un autre chauffeur.
C'est dommage pour cette dame mais ainsi est faite la nature humaine.

Mise en demeure par huissier

Demandez la preuve du devis signé à l'entrepreneur.
Pour effectuer des travaux ou autre il faut un accord écrit du demandeur. Si cet accord existe vous devez vous acquitté de la somme demandée.
Sinon approchez vous d'un avocat.

Non représentation d'enfant , plainte et suite...

il faut saisir votre avocat ou le jaf c'est la seule solution mais continuez de prendre contact avec votre enfant.
Lorsque c'est votre week end et que la mére ne veut pas vous le donner, continuez à aller à la gendarmerie pour déposer plainte pour non représentation d'enfant.
Car c'est puni par le code pénal de 15000 euros d'amende et de 5 ans d'emprisonnement.
Mon frère est passé par là aussi.
Bon courage.

Traite de crédit voiture impayé

La carte grise est au nom de mon partenaire et du mien.
Qu'elle est la meilleure solution à part celle de rembourser les traites de retards ? Je suis perdue.
Je veux juste savoir si malgré le fait de rendre la voiture je serai encore embêté ou pas ? Car je suis sur le projet de reprendre une affaire à mon nom et non celle de mon partenaire et je ne voudrai pas être embêtée.

Cordialement.