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Missapop / ID 132625

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Réponse posté sur Experatoo

Non renouvellement de contrat et droit au chomage

Bonjour Pepelle,

Je reviens sur votre post du 3 juin 2010...j'ai cherché la décision relative au motif légitime pour reprise d'études (pour formation diplômante, mais en vain. Sauriez-vous m'indiquer de quelle jurisprudence s'agit-il ? Cela m'aiderait car mon employeur public ne souhaite pas valider mon non renouvellement de cdd pour départ en formation suite réussite concours d'entrée en école ...J'ai bien compris qu'il faudrait que je saisisse le TA, alors c'est pourquoi j'aimerais savoir s'il existe vraiment une jurisprudence avant de me lancer dans cette procédure.
Merci de votre retour

24/12/2013

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