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PACHA38 / ID 132589

Impossible d'utiliser mon assainissement

Bonjour, voici mon problème :
- en Novembre 1979 : achat d’un terrain agricole dans l’Hérault, sur lequel j’installe une caravane sur des plots après accord verbal de la Mairie (assimilé à une HLL)
– 2007 : demande auprès de la commune de la possibilité d’installation d’un assainissement non collectif ; la commune nous a orienté sur l’Agglo de Montpellier ; après étude de sol, et au vue du plan d’installation (sur lequel est mentionnée la caravane) l’Agglo a donné son accord le 08/08/2007 et a transmis cet accord au Service Urbanisme de la commune
– Les travaux sont réalisés 11 mois après cette déclaration, une cabane en bois ayant été installée pour mettre le WC, la douche, un évier et les outils de jardin. Le 19/08/2008 après contrôle de l’installation par l’Agglo, celle-ci nous délivre un compte-rendu du contrôle de bonne exécution de l’assainissement non collectif, une copie est également transmise au Service Urbanisme de la commune de Villeneuve lès Maguelonne.
A aucun moment la municipalité nous a adressé un courrier pour nous indiquer de ne pas faire ces travaux puisque nous avions une caravane et que notre terrain se situait dans une zone proche du rivage au titre de la loi littorale (on est à 3 km de la mer).
– Suite à ces travaux, j’ai déclaré en septembre 2009 au Service des Impôts, la caravane en tant qu’habitation légère de loisirs (HLL) puisqu’elle n’a plus les roues. De ce fait depuis 2010 l’impôt foncier a augmenté puisque la partie clôturée de la parcelle est considérée «bâtie». De même je payais une taxe d’habitation pour l’habitation légère de loisirs que j’ai déclarée.
– Le 25/10/2011, je reçois la visite du conseiller municipal, délégué à l’Urbanisme, accompagné d’un policier municipal, qui nous disent que nous devons enlever notre caravane.
Etant donné que nous étions installés depuis 31 ans en HLL, que le Service Urbanisme ne s’est pas opposé à l’installation de l’assainissement, que nous payions une taxe d’habitation, nous pensions être en règle et avons été surpris de la position de ce monsieur.
Renseignement pris auprès de la permanence juridique de notre mairie, il nous a été conseillé de ne pas bouger, car nous étions en règle, vu l’ancienneté de note installation.
Comme par hasard le 20 janvier 2012, tous nos biens (caravane, cabane, matériel) ont été incendiés pendant notre absence. J’ai déposé plainte.
Etant donné que tout est détruit, je ne peux plus remettre de caravane ni même un abri de jardin, et de ce fait je ne peux plus mettre de WC pour utiliser mon assainissement. J’apprends qu’une charte de lutte contre la cabanisation a été signée le 04/12/2008 conjointement avec le préfet, le procureur général, la DDTM et la gendarmerie. Or notre installation date du 19/08/2008 !
Quand nous avons fait ces travaux, à aucun moment le service urbanisme nous a dit que nous étions dans une zone, où cela n’était pas possible. Bien entendu la mairie ne veut pas me rembourser
Quelle action puis-je intenter ? et y a-t-il un délai ?
Merci de votre aide