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fc69 / ID 132523

Frais kilométrique au sein d'un club

Oui je me servais de mon véhicule pour venir au club afin de donner des cours nécessaires à la vie du club.

Merci pour vos réponse.

Cordialement.

Frais kilométrique au sein d'un club

Bonjour,

Je peux en effet prouver tout les trajets effectués sur ces 4 années de bénévolat.
Je n'ai jamais fait de déclaration comme quoi je renonçais au remboursement de mes frais.
Mon véhicule me servait uniquement à me rendre sur le site du club.
De plus, il n'y a pas de durée plus courte prévu dans les statuts du club....je faisais parti du comité de direction.

Merci de votre aide

Frais kilométrique au sein d'un club

Bonjour,

Je me permets de poster sur le forum afin d'avoir des précisions sur le remboursements de frais kilométrique au sein d'un club loi 1901.

J'ai été bénévole dans un club pendant 10 ans, avec une période de 4 ans (entre 2008 et 2011) où j'ai effectué de nombreux trajets avec ma voiture personnelle. Depuis 2012, je ne suis plus membre de ce club suite à quelques discordes. Je n'ai jamais déclaré le moindre frais de route car je faisais cela de bon coeur.
Suite à de nouveaux problèmes avec ce club, je voudrais déclarer mes frais kilométriques que j'avais effectué sur la période de 2008 à 2011.

Avez-vous une idée du délai maximum pour réclamer ces frais? Si cela est légal, et réalisable?

J'ai entendu parler d'un délai max de 30 ans!!!!! Mais j'ai aussi vu quelques sujets sur internet parlant d'une loi de Juillet 2013 ramenant ce délai à 3 ans.....

Si pouvez m'aider sur la question,, je vous en remercie par avance.

Cordialement