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alma75 / ID 132501

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Réponse posté sur Experatoo

Recours pour demande de titre de séjour

le recours administratif a été introduit il y a quelques jours; étant donné que le délai de traitement est assez long, est-ce qu'on peut, avant l'expiration des 2 mois impartis pour le recours gracieux introduire ce dernier en attendant la décision du TA.

18/12/2013

Recours pour demande de titre de séjour

suite à refus de demande de titre de séjour avec un OQTF, est-ce qu'on peut introduire à la fois un recours administratif et un recours gracieux? Les deux recours simultanément?

18/12/2013

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