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nosa / ID 132480

Antenne de télévision et acces à l'information

merci pour votre réponse

Antenne de télévision et acces à l'information

Bonjour,
Nous disposions d'une antenne collective sur le toit de notre copropriété (11 lots)et d'un contrat de télévision par cable collectif (Numéricable).La majorité des copropriétaires étant abonnés à des offres triple-pay (télévision, téléphone, internet), nous avons décidé en Assemblée Générale par un vote à l'unanimité de supprimer l'antenne collective. Deux copropriétaires ont cependant souhaité pouvoir bénéficier d'un antenne et on prit à leur charge les couts d'installation et d'entretien d'une antenne sur le toit de la copropriété (la copropriété n'a pas injecté le moindre euro dans cet équipement. Nous avons convenu que si un copropriétaire souhaitait se raccorder à cette antenne il devait contacter les possesseurs de cette antenne pour assumer une partie des couts. Aujourd'hui un copropriétaire, qui a pourtant voté pour l'enlèvement de l'antenne collective, veut se raccorder à la nouvelle antenne et faire supporter tous les couts à la copropriété au titre de son droit à l'acces à l'information gratuit et au titre du critère d'utilité. Pour obliger la copropriété à accepter sa demande, il refuse de payer une partie des charges qu'il a voté en Assemblée Générale. Qui a raison et quelle procédure la copropriété peut-elle engager contre lui et qui en assumera les couts.
Merci d'avance.