Pas de souci, je viendrais l inscrire ici. vous n avez toujours pas répondu à ma question. Hum hum....
18/12/2013
bon c' est pas grave, je chercherais la réponse ailleurs..
merci tout de meme
17/12/2013
merci de cette réponse, mais je connaissais les articles qui prévoient le contrôle routier, mais sur légifrance , je n'ai pû trouver ce que je chercher, soit peut il avoir un contrôle sur un véhicule et son conducteur sans faut au code de la route, c est à dire en circulation, tout simplement ?
17/12/2013
BONJOUR
pouvez vous me donner l'article, le texte qui permets au force de l'ordre de controler un véhicule et son conducteur, sans commettre au préablable une infraction aux code de la route.
merci
17/12/2013
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