Contestation d'un pv pour non validation du titre de transport
Bonjour,
J'ai eu le meme problème hier au soir avec SQYbus, alors que j'ai validé mon Navigo en montant dans le bus. Je n'ai juste pas fait attention si la validation s'est bien faite car il y avait beaucoup de monde derriere moi et donc je ne peux rien prouver.
Pourtant certaines personnes ont témoigné avec moi que les bornes de contrôle ne fonctionnaient pas toujours.
Refusant de payer, le contrôleur a garder mon Pass Navigo.A t-il le droit de le faire vu la réglement que je cite." Retrait immediat du passe pour toute utilisation frauduleuse : Falsification, contrefaçon, utilisation par un tiers. Autre § du réglement : "Le passe doit être présenté lors des contrôles chargé d'un forfait en cours de validité." Je ne vois pas ou est l'infraction!
17/12/2013
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