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agmr / ID 132354

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Réponse posté sur Experatoo

Contrat CCMI sans terrain

Bonjour,

L'année dernière j'ai repéré un terrain à vendre. La propriétaire avait signé un contrat d'exclusivité avec un constructeur. Je voulais acheter ce terrain mais le constructeur ne m'inspirait pas confiance, cependant, celui-ci m'a fait du chantage en me "forçant" à signer un contrat de construction en me menaçant de vendre le terrain dès le lendemain si je ne signais pas le soir même. J'ai donc signé le CCMI et le compromis de vente du terrain (le 31/07/2012). Ce compromis de vente a été contre-signé 10 jours après (je n'ai donc pas pu me rétracter sur le contrat de construction). Les travaux ont débuté fin février 2013 et cela se passe très mal, le conducteur de travaux ne répond pratiquement jamais à mes appels... La maison devrait être livrée en janvier 2014... Je sais que le contrat que j'ai signé n'est pas légal (pas de terrain, pas de contrat de construction), n'est-il pas trop tard pour entamer des démarches administratives?

13/12/2013

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