Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
thomas14700 / ID 132221

Supposition de contrat de travail

Cest un club de football

Supposition de contrat de travail

Tout d'abord merci de votre reponse. Je pense que pour sa part se serait des dommages et intérêts. Fiscalement les risque sont un redressement urssaf, assedic? Comment faire pour se protefer de cela? Autre question le fait quil est participer au vote et donc par lamême occasion a accepter le fait que tout nos educateurs soit indemnise dela meme facon, par equite. Peut il y changer quelques choses?

Supposition de contrat de travail

Bonjour,

Voila, un membre du comite directeur et dirigeant de mon association menace de nous assigner au conseil des prud'hommes pour travail dissimuler! La cause selon lui, il percois des indemnites kilometrique seulement celle ci sont identique tout les mois. Quels sont les risque pour l'assiociation? Et est il possible qu'il reussisse a prouver un lien de subordinnation, pour convertir son statut de benevole en salarié? Et quel en serait les conséquences?

Merci de vos réponse

Supposition de contrat de travail

Bonjour,

Voila, un membre du comite directeur et dirigeant de mon association menace de nous assigner au conseil des prud'hommes pour travail dissimuler! La cause selon lui, il percois des indemnites kilometrique seulement celle ci sont identique tout les mois. Quels sont les risque pour l'assiociation? Et est il possible qu'il reussisse a prouver un lien de subordinnation, pour convertir son statut de benevole en salarié? Et quel en serait les conséquences?

Merci de vos réponse