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Tim75 / ID 132150

Montage agent artistique : est-ce possible ?

Bonjour Tisuisse,

Merci pour votre réponse.
Je pense qu'il y a un malentendu dans le sens où je n'ai jamais envisagé la possibilité que les bénéfices soient redistribués entre les membres de l'association.

Je parle ici de bénéfice, car si l'association dégage une marge de 1000€ sur un spectacle qu'elle vend, comment nommer ça autrement qu'un bénéfice ?

Dans tous les cas, j'ai trouvé la réponse à ces questions.

Merci toutefois d'avoir pris la peine de lire mon message et d'y avoir répondu.

Cordialement,

Montage agent artistique : est-ce possible ?

Je pense que vous devriez apprendre à lire.
Cordialement,

Montage agent artistique : est-ce possible ?

Pouvez-vous expliciter votre réponse ?
Il n'est pas interdit pour une association de réaliser des bénéfices.

Merci de ne poster que des commentaires constructifs.
Cordialement

Montage agent artistique : est-ce possible ?

Bonjour,

Je souhaite aider un orchestre à développer sa carrière, pour ce faire, j'ai monté une association dont je suis le président.

- Première question préalable :
Il est indiqué sur différents sites que l'activité d'agent artistique est considérée comme une activité commerciale. Avoir une activité commerciale a-t-il pour conséquence pour une association d'être, d'emblée, considérée comme ayant un but lucratif et donc d'être soumise aux impôts commerciaux ou y a-t-il certains seuils à dépasser ?
(par exemple : une association qui serait agent artistique mais qui ne réaliserait "que" 2.000 € de chiffre d'affaires pourrait-elle être exonérée des impôts commerciaux au vue de la somme modique de son CA ?)

- Question centrale :

1er cas :
J'achète les droits des spectacles à l'orchestre, puis je les revends aux clients (exemple : une mairie souhaiterait dépenser 15.000 € pour un concert, je rachète les droits du spectacle à l'orchestre pour 14.000 € et je les revends 15.000 €).

-> Dans ce cas précis, mon association réalise un bénéfice de 1.000 € alors que son chiffre d'affaire est de 15.000 €.

2e cas :
Le groupe me donne mandat pour trouver des clients, la mairie souhaite organiser un concert pour 14.000 €. Je ne vends aucun droits, mon association sert uniquement d'intermédiaire (par exemple, tous les contrats sont conclus entre l'orchestre et la mairie) et prélève une commission de 1.000 € pour le service qu'elle rend.

-> Dans ce cas, chiffre d'affaire = bénéfice = 1.000 €

En plus de la question préalable, mes 2 questions sont donc les suivantes :
- Est il possible, pour un agent artistique, de réceptionner les paiements adressés par un client (ici la mairie) pour le groupe, que ce soit l'agent qui facture le montant total (groupe + commission de l'agent) et qu'il reverse ce paiement au groupe en déduisant une commission ?
- Le cas échéant, peut-on considérer que son CA s'élève uniquement à la commission qu'il prélève ?

Merci.

Conflit d'intérêt au sein d'une association loi 1908

Bonjour,

Ma question porte sur la notion de conflit d'intérêt au sein d'une association loi 1908.

Y a-t-il conflit d'intérêt si un président utilise sa position au sein de l'association pour en tirer un profit personnel (sans que cela nuise à l'intérêt de l'association)?
Si oui, quelles sont les conséquences d'une telle situation ?

Dans le cas suivant, peut on parler de conflit d'intérêt ?

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1.Compositeur, je désire monter une association dont je serai président bénévole afin de jouer, entre autres, mes compositions.
Lors de chaque représentation la SACEM prélèvera une part des recettes collectées et m'en versera une partie car mes oeuvres seront au programme.
Peut-on considérer dans ce cas qu'il y ait conflit d'intérêt ?

2.Par la suite, je prévois de monter en parallèle une société de production musicale afin de produire l'association.
Ai-je le droit d'être à la fois président de l'association et gestionnaire de la société sachant qu'un contrat de production sera signé entre l'artiste (l'association) et le producteur (ma société)?
Sur chaque CDs vendu, ma société toucherait l'essentiel des recettes, et une partie des droits d'auteurs me seraient reversés par la SACEM.


Merci pour votre aide.

Cordialement,

Tim75