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Maximos / ID 132103

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Réponse posté sur Experatoo

Signification de jugement du t correctionnel

Bonjour, je voudrai savoir dans combien de temps dois je me manifester après la réception d'un avis de passage d'un huissier de justice concernant une signification de jugement du tribunal correctionnel
Et combien de temps cette signification reste-t-elle chez l'huissier après son avis de passage?
Merci

05/12/2013

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