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Remmurd / ID 132072

Annulation avis de contravention.

Merci pour cette réponse détaillée Sémaphore, bien que tous ces acronymes ne me parlent pas trop. PVE = procès verbal électronique je pense, quant aux autres ...
En tout cas, un nouvel élément à mon avantage. Pour ce qui est de l'erreur d'adresse postale, cela peut-il jouer en ma faveur ? J'ai pu lire sur des forums et sites que "la contestation ne pourra être validée que si l'irrégularité du PV cause un préjudice au contrevenant". Cela est-il un cas préjudiciable, sachant que cette erreur m'a causé une incapacité de travail de 6 jours ainsi qu'un syndrome agoraphobique exémateux ? Bon, j'en rajoute un peu.
Enfin, si la 1ère infraction est contestée, la 2nde peut-elle exister ?

Merci encore.

Annulation avis de contravention.

Bonjour Lag0,

Merci pour cet extrait, mais comment prouver que l'agent de police ne m' a pas invité à le faire ? C'est un peu parole contre parole, et dans ce cas je ne suis pas sûr d'être en situation de force.

Annulation avis de contravention.

Bonjour Le Sémaphore, merci de votre intérêt.

La 1ère infraction était défaut d'assurance valide. Périmé depuis 15 jours ... Lors du contrôle, je ne me souviens pas que l'agent de police m'ait expliqué que je devais présenter mon assurance valable dans un commissariat dans les 5 jours, juste que je recevrai une amende de 22€ (amende électronique, donc dématérialisée, aucun document en repartant). J'ai appris ça sur le net, un peu tard quoi. Alors quand on voit marqué 135€, ça surprend. Mais bon, impossible de mettre ça à mon crédit, donc je me raccroche à ces erreurs de données notées sur l'avis reçu.

Annulation avis de contravention.

Bonjour,

J'ai reçu dernièrement un avis de contravention pour non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance.
Je ne conteste pas l'infraction que j'ai signée à la fin du contrôle.
Sur cet avis, l'adresse d'envoi est erronée. J'ai pu obtenir cet avis grâce à la courtoisie du locataire de mon ancien appartement. L'adresse postale relevée était celle indiquée sur mon assurance périmée, et pas celle indiquée sur mon certificat d'immatriculation. Adresse valide confirmée à l'agent de police, dubitatif devant ces 2 informations différentes.
L'adresse du lieu de contrôle est aussi fausse, correspondant à une place piétonne alors que les véhicules et "protagonistes" sont restés sur la chaussée.
Au vu de ces erreurs, puis-je demander une annulation de ma contravention auprès du Tribunal de Police ?
C'est très tatillon comme démarche, mais si je peux économiser 135€ avant les fêtes ...

Merci beaucoup à l'avance pour vos réponses.

Remmurd